Digital Marketing Academy (DMA)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après
les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et
d'utilisation de la plateforme Digital Marketing Academy (DMA).

La Digital Marketing Academy est une plateforme de formation
en ligne proposant notamment :

• des formations vidéo ;
• des quiz pédagogiques ;
• des ressources
  téléchargeables ;
• des templates ;
• des prompts d'intelligence
  artificielle ;
• des check-lists ;
• des outils numériques ;
• un Programme Revendeur DMA
  ;
• ainsi que tout autre
  contenu ou fonctionnalité ajouté ultérieurement.

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne accédant à
la plateforme, qu'elle soit simple visiteur, utilisateur inscrit ou abonné.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation
pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales
d'Utilisation.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU,
l'utilisateur est invité à ne pas utiliser la plateforme.

La Digital Marketing Academy se réserve le droit de modifier
les présentes CGU à tout moment afin de tenir compte :

• des évolutions
  législatives ou réglementaires ;
• des évolutions techniques
  ;
• des améliorations de la
  plateforme ;
• de l'ajout de nouveaux
  services ;
• ou de toute autre
  nécessité liée au fonctionnement de la plateforme.

Les nouvelles versions seront applicables dès leur mise en
ligne.

Article 1 — Définitions

Pour les présentes CGU, les termes suivants auront la
signification indiquée ci-dessous.

Plateforme

La « Plateforme » désigne l'ensemble du site internet
Digital Marketing Academy, ses pages, son espace membre, son tableau de bord,
ses outils, ses services ainsi que toutes ses fonctionnalités présentes ou
futures.

DMA

La « DMA » désigne la Digital Marketing Academy.

Utilisateur

Toute personne naviguant sur la plateforme, qu'elle dispose
ou non d'un compte utilisateur.

Abonné

Toute personne ayant souscrit un abonnement donnant accès
aux contenus réservés aux membres.

Compte

Espace personnel créé par un utilisateur afin d'accéder aux
fonctionnalités proposées par la plateforme.

Contenus

Le terme « Contenus » désigne notamment :

• les vidéos de formation ;
• les cours ;
• les quiz ;
• les documents ;
• les templates ;
• les prompts IA ;
• les guides ;
• les check-lists ;
• les tableaux ;
• les ressources
  téléchargeables ;
• les illustrations ;
• les logos ;
• les textes ;
• les fichiers PDF ;
• les présentations ;
• les captures d'écran ;
• les exemples ;
• ainsi que tout autre
  contenu publié sur la plateforme.

Ressources

Les « Ressources » regroupent tous les éléments
téléchargeables mis à disposition des utilisateurs, notamment :

• modèles ;
• feuilles de calcul ;
• templates ;
• documents ;
• scripts ;
• prompts ;
• fichiers PDF ;
• guides ;
• tableaux.

Programme Revendeur DMA

Programme permettant aux membres éligibles de recommander la
Digital Marketing Academy selon les conditions définies par la plateforme et de
percevoir, lorsqu'elles sont prévues, des commissions conformément aux règles
en vigueur.

Services

L'ensemble des fonctionnalités proposées par la Digital
Marketing Academy.

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour
objet de définir les règles applicables à l'utilisation de la plateforme
Digital Marketing Academy.

Elles précisent notamment :

• les droits des
  utilisateurs ;
• leurs obligations ;
• les conditions
  d'utilisation des contenus ;
• les règles relatives aux
  comptes utilisateurs ;
• les limitations
  d'utilisation ;
• les règles du Programme
  Revendeur ;
• les conditions de
  suspension ou de suppression d'un compte ;
• ainsi que les principales
  dispositions relatives au fonctionnement de la plateforme.

Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales
de Vente (CGV), lesquelles régissent notamment les modalités de souscription,
les paiements, les remboursements, le droit de rétractation et les autres
aspects contractuels liés à l'abonnement.

Article 3 — Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent :

• à tous les visiteurs du
  site ;
• à tous les utilisateurs
  inscrits ;
• à tous les abonnés ;
• aux membres du Programme
  Revendeur DMA ;
• ainsi qu'à toute personne
  utilisant, directement ou indirectement, les services proposés par la
  plateforme.

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée
d'utilisation de la plateforme.

Article 4 — Acceptation des CGU

Toute création de compte, souscription à un abonnement ou
utilisation des services proposés par la Digital Marketing Academy vaut
acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'utilisateur reconnaît :

• avoir pris connaissance
  des présentes CGU ;
• les comprendre ;
• les accepter
  intégralement.

Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il ne doit
pas accéder ni utiliser les services proposés par la plateforme.

Article 5 — Conditions d'accès

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes disposant
d'une connexion Internet et d'un équipement compatible.

Certaines fonctionnalités sont librement accessibles.

D'autres nécessitent :

• la création d'un compte ;
• la souscription d'un
  abonnement ;
• ou le respect de
  conditions particulières.

La Digital Marketing Academy se réserve le droit :

• de modifier les
  conditions d'accès ;
• de créer de nouveaux
  niveaux d'accès ;
• d'ajouter ou supprimer
  certaines fonctionnalités ;
• de restreindre l'accès à
  certains contenus ;
• ou de mettre en place de
  nouveaux services.

L'accès à la plateforme peut être temporairement interrompu
pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des améliorations
techniques ou des raisons de sécurité.

La Digital Marketing Academy met en œuvre des moyens
raisonnables afin d'assurer la disponibilité du service, sans garantir une
disponibilité continue, permanente ou exempte d'interruptions.

Article 6 — Création d'un compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme
nécessite la création préalable d'un compte utilisateur.

Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations
  exactes, complètes et à jour ;
• ne pas utiliser une
  identité fictive ou usurper l'identité d'un tiers ;
• maintenir ses
  informations à jour pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme.

La Digital Marketing Academy se réserve le droit de demander
toute information ou justification complémentaire lorsqu'elle estime qu'un
compte présente un risque de fraude, d'usurpation d'identité ou d'utilisation
abusive.

Chaque utilisateur ne peut créer que le nombre de comptes
autorisé par la plateforme.

La création de comptes multiples dans le but de contourner
les règles de la plateforme, bénéficier d'avantages indus, contourner une
suspension ou toute autre restriction est strictement interdite.

La Digital Marketing Academy pourra fusionner, suspendre ou
supprimer tout compte créé en violation des présentes dispositions.

Article 7 — Sécurité du compte

Les identifiants de connexion sont strictement personnels.

L'utilisateur est seul responsable :

• de leur confidentialité
  ;
• de leur conservation ;
• de toute activité
  réalisée depuis son compte.

L'utilisateur s'engage notamment à :

• choisir un mot de passe
  suffisamment sécurisé ;
• ne jamais communiquer
  ses identifiants à un tiers ;
• ne pas enregistrer ses
  identifiants sur un appareil public ;
• informer immédiatement
  la Digital Marketing Academy de toute utilisation frauduleuse ou suspecte
  de son compte.

Toute connexion réalisée depuis le compte de l'utilisateur
est réputée avoir été effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.

Article 8 — Utilisation normale de la plateforme

La Digital Marketing Academy met à disposition une
plateforme de formation destinée à permettre aux utilisateurs de développer
leurs compétences dans le domaine du marketing digital.

L'utilisateur s'engage à utiliser les services :

• conformément à leur
  destination ;
• dans le respect des
  présentes CGU ;
• de bonne foi ;
• dans le respect des lois
  et règlements applicables.

L'utilisation de la plateforme doit rester compatible avec
un usage normal.

Toute utilisation excessive, automatisée ou détournée pourra
faire l'objet de mesures de restriction.

Article 9 — Obligations générales de l'utilisateur

Pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme,
l'utilisateur s'engage notamment à :

• respecter les présentes
  Conditions Générales d'Utilisation ;
• respecter les droits de
  propriété intellectuelle de la Digital Marketing Academy ;
• utiliser les contenus
  exclusivement dans le cadre prévu par son abonnement ;
• adopter un comportement
  respectueux envers les autres utilisateurs ;
• préserver la sécurité de
  son compte ;
• signaler toute anomalie
  de sécurité dont il aurait connaissance.

L'utilisateur demeure seul responsable des conséquences de
l'utilisation qu'il fait des informations, outils et ressources proposés sur la
plateforme.

Article 10 — Utilisations interdites

Il est strictement interdit à tout utilisateur de :

10.1 Partage de compte

Partager son compte avec une ou plusieurs personnes.

Prêter son accès à un tiers.

Utiliser le compte d'un autre utilisateur.

Acheter ou vendre un compte utilisateur.

10.2 Diffusion des contenus

Enregistrer les vidéos de formation.

Publier les vidéos sur Internet.

Diffuser les contenus sur :

• YouTube ;
• TikTok ;
• Instagram ;
• Facebook ;
• Discord ;
• Telegram ;
• WhatsApp ;
• X (Twitter) ;
• LinkedIn ;
• toute autre plateforme
  publique ou privée.

10.3 Reproduction

Copier tout ou partie :

• des vidéos ;
• des quiz ;
• des templates ;
• des documents ;
• des présentations ;
• des guides ;
• des ressources ;
• des tableaux ;
• des check-lists ;
• des fichiers PDF.

10.4 Revente

Revendre :

• les vidéos ;
• les templates ;
• les prompts ;
• les documents ;
• les check-lists ;
• les ressources téléchargeables
  ;
• les cours.

Que ce soit gratuitement ou contre rémunération.

10.5 Utilisation commerciale non autorisée

Utiliser les contenus afin de :

• créer une formation
  concurrente ;
• créer un SaaS reprenant
  les ressources DMA ;
• alimenter une base
  documentaire commerciale ;
• proposer les contenus à
  des clients ;
• les intégrer dans un
  produit commercialisé.

Sans autorisation écrite préalable de la Digital Marketing
Academy.

10.6 Intelligence artificielle

Sauf autorisation écrite préalable de la Digital Marketing
Academy, il est interdit d'utiliser les contenus de la plateforme afin de :

• entraîner un modèle
  d'intelligence artificielle ;
• enrichir une base de
  connaissances destinée à une IA ;
• créer un chatbot
  reproduisant les contenus DMA ;
• générer automatiquement
  des formations concurrentes.

10.7 Sécurité

Il est notamment interdit de :

• tenter d'accéder à des
  parties non publiques de la plateforme ;
• contourner les mesures
  de sécurité ;
• tenter de désactiver les
  protections techniques ;
• tester volontairement
  les vulnérabilités de la plateforme sans autorisation.

10.8 Activités frauduleuses

Sont notamment considérées comme frauduleuses :

• la création de faux
  comptes ;
• l'usurpation d'identité
  ;
• les paiements frauduleux
  ;
• la tentative d'obtenir
  des avantages indus ;
• la manipulation du
  Programme Revendeur ;
• toute tentative de
  contourner les règles de fonctionnement de la plateforme.

Article 11 — Sanctions

En cas de violation des présentes Conditions Générales
d'Utilisation, la Digital Marketing Academy pourra, selon la gravité des faits
et dans le respect du droit applicable :

• adresser un
  avertissement ;
• suspendre temporairement
  l'accès au compte ;
• limiter certaines
  fonctionnalités ;
• suspendre le Programme
  Revendeur ;
• suspendre le versement
  des commissions concernées ;
• supprimer définitivement
  le compte utilisateur ;
• engager toute action
  utile afin de protéger ses droits.

Selon la nature du manquement, ces mesures pourront être
prises sans préavis lorsqu'elles sont justifiées pour préserver la sécurité de
la plateforme, prévenir une fraude ou protéger les droits de la Digital
Marketing Academy ou de tiers.

Article 12 — Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales
d'Utilisation et, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente, la Digital
Marketing Academy accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation :

• personnelle ;
• individuelle ;
• limitée ;
• non exclusive ;
• non transférable ;
• non cessible ;
• révocable.

Cette licence permet uniquement à l'utilisateur de consulter
les contenus de la plateforme dans le cadre de son abonnement actif.

La présente licence n'emporte aucun transfert de propriété
intellectuelle au profit de l'utilisateur.

L'utilisateur ne dispose d'aucun droit de propriété sur les
contenus accessibles via la plateforme.

Article 13 — Utilisation des vidéos de formation

Les vidéos constituent l'un des éléments essentiels de la
Digital Marketing Academy.

À ce titre, elles bénéficient d'une protection particulière.

Sauf autorisation écrite préalable de la Digital Marketing
Academy, il est strictement interdit :

• d'enregistrer les vidéos
  ;
• d'effectuer des captures
  vidéo ;
• de télécharger les
  vidéos ;
• de redistribuer les
  vidéos ;
• de publier les vidéos
  sur Internet ;
• d'intégrer les vidéos
  dans une autre formation ;
• de diffuser les vidéos
  lors d'une formation physique ou en ligne ;
• de transmettre les
  vidéos à un tiers.

Toute reproduction, même partielle, est interdite.

Article 14 — Utilisation des prompts IA

La plateforme peut mettre à disposition des prompts destinés
à être utilisés avec différents outils d'intelligence artificielle.

Ces prompts sont fournis exclusivement pour un usage
personnel.

Il est notamment interdit :

• de vendre les prompts ;
• de publier les prompts
  sur Internet ;
• de constituer une
  bibliothèque publique de prompts ;
• de distribuer les prompts
  à des tiers ;
• de reproduire les prompts
  dans une autre formation ;
• de commercialiser les
  prompts.

Les utilisateurs peuvent naturellement utiliser les prompts
dans leurs propres projets professionnels, dans le respect de leur destination.

En revanche, ils ne peuvent pas redistribuer les prompts
eux-mêmes.

Article 15 — Utilisation des templates et modèles

Les templates proposés sur la plateforme demeurent la
propriété exclusive de la Digital Marketing Academy.

Ils peuvent être utilisés par les utilisateurs dans leurs
projets personnels ou professionnels.

En revanche, il est interdit :

• de revendre les
  templates ;
• de les proposer
  gratuitement sur Internet ;
• de les intégrer dans une
  autre formation ;
• de les publier sur une
  plateforme concurrente ;
• de les distribuer à des
  tiers.

Article 16 — Utilisation des ressources pédagogiques

Les ressources pédagogiques comprennent notamment :

• guides ;
• PDF ;
• tableaux ;
• check-lists ;
• présentations ;
• feuilles de calcul ;
• scripts ;
• documents ;
• fichiers téléchargeables.

Ces ressources sont exclusivement destinées à accompagner
l'apprentissage des utilisateurs.

Toute diffusion, reproduction ou commercialisation est
interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 17 — Quiz et évaluations

Les quiz proposés sur la plateforme ont une vocation
exclusivement pédagogique.

Ils permettent aux utilisateurs :

• d'évaluer leurs
  connaissances ;
• de mesurer leur
  progression ;
• d'identifier les notions
  à approfondir.

Les résultats obtenus aux quiz ne constituent ni un diplôme,
ni une certification officielle, sauf indication contraire expressément
communiquée par la Digital Marketing Academy.

Les contenus des quiz sont protégés au même titre que les
autres ressources de la plateforme.

Article 18 — Évolution des contenus

La Digital Marketing Academy poursuit une démarche
d'amélioration continue.

À ce titre, la plateforme peut, à tout moment :

• ajouter de nouveaux
  modules ;
• modifier les vidéos
  existantes ;
• mettre à jour les
  ressources ;
• remplacer certains
  contenus devenus obsolètes ;
• améliorer les templates
  ;
• ajouter de nouveaux
  prompts ;
• créer de nouveaux quiz ;
• supprimer certains
  contenus devenus inutiles ;
• restructurer les
  parcours pédagogiques.

Ces évolutions ont pour objectif d'améliorer la qualité
générale de la plateforme.

Elles ne constituent pas une modification substantielle des
présentes CGU.

Article 19 — Disponibilité des contenus

Les contenus sont accessibles tant que :

• l'abonnement de
  l'utilisateur est actif ;
• le compte n'est pas
  suspendu ou supprimé ;
• les services sont
  disponibles.

Certaines ressources peuvent être proposées de manière
temporaire dans le cadre :

• d'événements ;
• d'offres promotionnelles
  ;
• de versions bêta ;
• de mises à jour
  progressives ;
• ou de fonctionnalités expérimentales.

La Digital Marketing Academy se réserve le droit de retirer
ou de remplacer ces contenus à tout moment.

Article 20 — Absence de garantie de résultats

La Digital Marketing Academy met à disposition des contenus
éducatifs, des méthodes, des outils et des ressources destinés à accompagner
les utilisateurs dans le développement de leurs compétences.

Toutefois, la Digital Marketing Academy ne garantit
notamment pas :

• l'obtention d'un revenu
  ;
• la réussite d'un projet
  entrepreneurial ;
• un chiffre d'affaires
  minimum ;
• un nombre de clients ;
• une progression sur les
  réseaux sociaux ;
• un référencement
  particulier ;
• un résultat financier ;
• un retour sur
  investissement.

Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs propres
à chaque utilisateur, notamment son implication, son expérience, les ressources
qu'il mobilise, les conditions de son marché et l'environnement économique.

Aucune communication de la Digital Marketing Academy ne doit
être interprétée comme une promesse de gains, de revenus ou de réussite.

Article 21 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Digital
Marketing Academy est protégé par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Cette protection s'applique notamment, sans que cette liste
soit limitative, aux :

• vidéos de formation ;
• cours ;
• modules ;
• textes ;
• illustrations ;
• graphiques ;
• photographies ;
• logos ;
• icônes ;
• animations ;
• templates ;
• prompts IA ;
• quiz ;
• check-lists ;
• présentations ;
• guides ;
• PDF ;
• scripts ;
• tableaux ;
• bases de données ;
• interfaces utilisateur ;
• architecture de la
  plateforme ;
• parcours pédagogiques ;
• noms commerciaux ;
• marques ;
• éléments graphiques.

L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de
la Digital Marketing Academy ou de leurs titulaires respectifs.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être
interprétée comme un transfert de propriété intellectuelle au profit de
l'utilisateur.

Article 22 — Marques et identité visuelle

Les marques, dénominations commerciales, logos, slogans,
chartes graphiques, signes distinctifs et éléments d'identité visuelle utilisés
par la Digital Marketing Academy sont protégés.

Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment
interdit :

• d'utiliser le logo DMA ;
• de reproduire l'identité
  graphique ;
• de créer un site
  laissant croire à un partenariat officiel ;
• d'utiliser les marques
  de la plateforme dans un but commercial susceptible de créer une confusion
  ;
• d'utiliser le nom «
  Digital Marketing Academy » comme nom de domaine, nom de page ou nom de
  société sans autorisation.

Les membres du Programme Revendeur peuvent uniquement
utiliser les éléments de communication expressément mis à leur disposition par
la plateforme.

Article 23 — Protection des contenus pédagogiques

La Digital Marketing Academy consacre un investissement
important à la création et à l'amélioration de ses contenus pédagogiques.

Toute tentative visant à reproduire ou exploiter ces
contenus en dehors des conditions prévues par les présentes CGU est susceptible
de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

La plateforme se réserve le droit d'engager toute action
utile afin de protéger ses contenus et ses droits.

Article 24 — Disponibilité de la plateforme

La Digital Marketing Academy met en œuvre des moyens
raisonnables afin d'assurer une disponibilité optimale de la plateforme.

Toutefois, la disponibilité permanente du service ne peut
être garantie.

L'accès peut notamment être temporairement interrompu pour :

• une maintenance
  préventive ;
• une maintenance
  corrective ;
• une mise à jour ;
• une évolution technique ;
• une migration
  informatique ;
• un incident de sécurité ;
• un cas de force majeure ;
• ou toute opération
  nécessaire au bon fonctionnement du service.

Dans la mesure du possible, les interruptions programmées
seront annoncées à l'avance.

Article 25 — Maintenance

Afin d'améliorer continuellement la qualité de la
plateforme, la Digital Marketing Academy peut effectuer des opérations de
maintenance.

Ces opérations peuvent avoir pour conséquence :

• une indisponibilité
  temporaire ;
• une limitation de
  certaines fonctionnalités ;
• une interruption
  momentanée de l'accès aux contenus.

Ces opérations ne donnent lieu à aucune indemnisation, sauf
disposition légale contraire.

Article 26 — Évolution des services

La plateforme est susceptible d'évoluer régulièrement.

À ce titre, la Digital Marketing Academy peut notamment :

• ajouter de nouveaux
  services ;
• supprimer certains
  services ;
• modifier l'interface
  utilisateur ;
• faire évoluer le tableau
  de bord ;
• intégrer de nouvelles
  fonctionnalités ;
• améliorer les
  performances ;
• corriger des erreurs ;
• remplacer certains
  outils.

Ces évolutions ont pour objectif d'améliorer l'expérience
utilisateur.

Article 27 — Services tiers

La Digital Marketing Academy peut utiliser ou intégrer des
services fournis par des partenaires ou prestataires tiers.

Il peut notamment s'agir :

• de solutions de paiement
  ;
• de services
  d'hébergement ;
• d'outils d'analyse ;
• de services
  d'intelligence artificielle ;
• de plateformes d'envoi
  d'e-mails ;
• de solutions de
  visioconférence ;
• d'outils
  d'automatisation.

L'utilisation de ces services peut être soumise à leurs
propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

La Digital Marketing Academy ne saurait être tenue
responsable des interruptions ou dysfonctionnements exclusivement imputables à
ces services tiers.

Article 28 — Sécurité de la plateforme

La Digital Marketing Academy met en œuvre des mesures
techniques et organisationnelles destinées à protéger la plateforme contre les
accès non autorisés, les pertes de données, les actes de malveillance et les
atteintes à la sécurité.

Toutefois, aucun système informatique ne pouvant être
garanti comme totalement exempt de risques, l'utilisateur reconnaît que la
sécurité absolue ne peut être assurée.

L'utilisateur s'engage également à contribuer à la sécurité
de la plateforme en protégeant ses identifiants, en signalant toute activité
suspecte et en respectant les présentes CGU.

Article 29 — Signalement d'un incident

Tout utilisateur constatant :

• une faille de sécurité ;
• une utilisation
  frauduleuse ;
• un accès non autorisé ;
• une violation des
  présentes CGU ;
• un contenu manifestement
  illicite ;

est invité à en informer la Digital Marketing Academy dans
les meilleurs délais via les moyens de contact mis à disposition sur la
plateforme.

La Digital Marketing Academy pourra prendre toute mesure
nécessaire afin de préserver l'intégrité de ses services et de protéger les
utilisateurs.

Article 30 — Responsabilité de la Digital Marketing
Academy

La Digital Marketing Academy met tout en œuvre afin de
proposer une plateforme fiable, régulièrement mise à jour et accessible dans
les meilleures conditions.

Toutefois, la Digital Marketing Academy est tenue d'une
obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.

En conséquence, elle ne saurait garantir notamment :

• l'absence totale
  d'erreurs ;
• une disponibilité
  ininterrompue de la plateforme ;
• l'absence de bugs ;
• la compatibilité avec
  tous les appareils ;
• l'absence d'interruption
  liée au réseau Internet ;
• le succès des projets
  développés par les utilisateurs ;
• l'obtention de revenus,
  de bénéfices ou de résultats commerciaux.

L'utilisateur reconnaît que l'utilisation de la plateforme
s'effectue sous sa seule responsabilité.

Article 31 — Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable :

• des informations qu'il
  communique ;
• de l'utilisation qu'il
  fait des contenus ;
• des décisions prises à
  partir des enseignements suivis ;
• de ses investissements ;
• de son activité
  professionnelle ;
• des contenus qu'il
  publie lorsqu'une fonctionnalité communautaire est disponible.

L'utilisateur demeure seul responsable du respect des lois
applicables dans son pays de résidence.

La Digital Marketing Academy ne pourra être tenue
responsable d'une utilisation contraire aux présentes CGU.

Article 32 — Absence de garantie de revenus

Les formations proposées par la Digital Marketing Academy
ont une finalité exclusivement éducative.

Aucune vidéo, aucun module, aucune ressource, aucun
témoignage, aucune étude de cas ni aucune communication ne constitue une
garantie :

• de revenus ;
• de chiffre d'affaires ;
• de rentabilité ;
• de réussite
  professionnelle ;
• d'acquisition de clients
  ;
• de résultats financiers.

Les performances de chaque utilisateur dépendent notamment :

• de son implication ;
• de ses compétences ;
• de son marché ;
• de ses moyens financiers
  ;
• de son expérience ;
• des conditions
  économiques.

La Digital Marketing Academy ne formule aucune promesse de
gains.

Article 33 — Liens vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites
Internet ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif ou
pratique.

La Digital Marketing Academy n'exerce aucun contrôle
permanent sur ces services et ne saurait être tenue responsable :

• de leur contenu ;
• de leur disponibilité ;
• de leur sécurité ;
• de leurs conditions
  d'utilisation ;
• de leurs politiques de
  confidentialité.

L'utilisateur consulte ces services sous sa seule
responsabilité.

Article 34 — Données personnelles

La Digital Marketing Academy collecte et traite certaines
données personnelles nécessaires au fonctionnement de la plateforme.

Ces traitements sont réalisés conformément à la
réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD) et aux dispositions françaises en vigueur.

Les données peuvent notamment être utilisées afin de :

• créer le compte
  utilisateur ;
• gérer les abonnements ;
• fournir les formations ;
• assurer le support ;
• améliorer les services ;
• prévenir la fraude ;
• respecter les
  obligations légales.

Les modalités détaillées du traitement sont décrites dans la
Politique de Confidentialité.

Article 35 — Cookies

La plateforme peut utiliser différents types de cookies et
technologies similaires afin notamment :

• d'assurer son
  fonctionnement ;
• de mémoriser certaines
  préférences ;
• de mesurer l'audience ;
• d'améliorer l'expérience
  utilisateur ;
• de sécuriser les
  comptes.

L'utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux
cookies conformément au bandeau de gestion mis à disposition lors de sa
première visite.

Article 36 — Force majeure

La Digital Marketing Academy ne pourra être tenue
responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations
lorsqu'ils résultent d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Constituent notamment des cas de force majeure, sans que
cette liste soit limitative :

• catastrophes naturelles
  ;
• incendies ;
• inondations ;
• guerres ;
• attentats ;
• cyberattaques d'ampleur
  ;
• coupures généralisées
  d'Internet ;
• décisions des autorités
  publiques ;
• pandémies ;
• grèves générales.

Pendant toute la durée du cas de force majeure, les
obligations concernées sont suspendues.

Article 37 — Modification des présentes CGU

La Digital Marketing Academy se réserve le droit de modifier
les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin notamment :

• d'intégrer de nouveaux
  services ;
• de faire évoluer les
  fonctionnalités ;
• de tenir compte des
  évolutions légales ;
• de renforcer la sécurité
  ;
• d'améliorer la
  plateforme.

La version applicable est celle publiée sur le site à la
date de consultation ou d'utilisation des services.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs
pourront être informés par tout moyen approprié.

Article 38 — Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGU venait à être
déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette
disposition sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions,
qui demeureront pleinement applicables.

Article 39 — Non-renonciation

Le fait pour la Digital Marketing Academy de ne pas se
prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes CGU ne saurait
être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 40 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies
par le droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation, leur
exécution ou leur validité, les parties s'engagent à rechercher, dans un
premier temps, une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté
devant les juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.

Article 41 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions
Générales d'Utilisation ou au fonctionnement de la plateforme, l'utilisateur
peut contacter la Digital Marketing Academy via la page Contact
disponible sur le site.

Les informations légales de l'éditeur (raison sociale, siège
social, numéro SIREN/SIRET, adresse électronique et autres mentions
obligatoires) seront précisées dans les Mentions Légales de la plateforme dès
leur disponibilité.