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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Digital Marketing Academy (DMA)

Préambule

La Digital Marketing Academy (ci-après « DMA », « la
Plateforme », « nous » ou « notre ») accorde une importance
particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de
ses utilisateurs.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet
d'informer de manière claire, transparente et compréhensible les utilisateurs
sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées,
conservées, protégées et, le cas échéant, partagées dans le cadre de
l'utilisation de la plateforme.

La Digital Marketing Academy s'engage à traiter les données
personnelles dans le respect :

du Règlement (UE)
2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
de la Loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » ;
ainsi que de toute
réglementation française ou européenne applicable en matière de protection
des données personnelles.

L'utilisation de la plateforme implique la prise de
connaissance de la présente Politique de Confidentialité.

Article 1 — Objet de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de
définir les règles applicables à la collecte, au traitement, à la conservation,
à la protection et à la gestion des données personnelles des utilisateurs de la
Digital Marketing Academy.

Elle précise notamment :

les données susceptibles
d'être collectées ;
les finalités poursuivies
;
les bases juridiques des
traitements ;
les destinataires des
données ;
les durées de
conservation ;
les droits des
utilisateurs ;
les mesures de sécurité
mises en œuvre ;
les modalités d'exercice
des droits prévus par la réglementation.

La présente politique complète les Conditions Générales
de Vente (CGV), les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ainsi
que les Mentions Légales de la plateforme.

Article 2 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la
société exploitant la Digital Marketing Academy.

À la date de rédaction de la présente Politique de
Confidentialité, les formalités de création de la société sont en cours.

Les informations suivantes seront intégrées dès
l'immatriculation de l'entreprise :

raison sociale ;
forme juridique ;
adresse du siège social ;
numéro SIREN ;
numéro SIRET ;
numéro de TVA
intracommunautaire (le cas échéant) ;
adresse électronique de
contact ;
coordonnées du
responsable de la protection des données (si un DPO est désigné).

Ces informations seront également accessibles dans les
Mentions Légales du site.

Article 3 — Champ d'application

La présente Politique de Confidentialité s'applique à toute
personne utilisant les services proposés par la Digital Marketing Academy.

Elle concerne notamment :

les visiteurs du site
internet ;
les utilisateurs inscrits
;
les abonnés ;
les membres du Programme
Revendeur DMA ;
les personnes contactant
le support client ;
ainsi que toute personne
interagissant avec les services proposés par la plateforme.

Elle s'applique indépendamment du support utilisé, notamment
:

ordinateur ;
smartphone ;
tablette ;
ou tout autre appareil
compatible.

Article 4 — Définitions

Pour les besoins de la présente Politique de
Confidentialité, les termes ci-dessous auront la signification suivante.

Donnée personnelle

Toute information se rapportant à une personne physique
identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Traitement

Toute opération effectuée sur une donnée personnelle,
notamment :

collecte ;
enregistrement ;
organisation ;
conservation ;
consultation ;
utilisation ;
modification ;
communication ;
suppression ;
destruction.

Utilisateur

Toute personne accédant à la plateforme, qu'elle soit simple
visiteur, utilisateur inscrit ou abonné.

Client

Toute personne ayant souscrit un abonnement à la Digital
Marketing Academy.

Compte

L'espace personnel permettant à un utilisateur d'accéder aux
services proposés par la plateforme.

Responsable du traitement

La personne morale qui détermine les finalités et les moyens
des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la Digital
Marketing Academy.

Sous-traitant

Toute personne physique ou morale traitant des données
personnelles pour le compte de la Digital Marketing Academy.

Il peut notamment s'agir :

d'un hébergeur ;
d'un prestataire de
paiement ;
d'un service d'envoi
d'e-mails ;
d'un fournisseur d'outils
techniques ;
d'un prestataire
informatique.

RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données
(Règlement (UE) 2016/679), applicable au traitement des données personnelles au
sein de l'Union européenne.

Article 5 — Principes appliqués par la Digital Marketing
Academy

La Digital Marketing Academy s'engage à respecter les
principes fondamentaux prévus par la réglementation applicable en matière de
protection des données personnelles.

Les données personnelles sont notamment :

collectées pour des
finalités déterminées, explicites et légitimes ;
traitées de manière
licite, loyale et transparente ;
limitées aux données
strictement nécessaires aux finalités poursuivies ;
conservées pendant une
durée n'excédant pas celle nécessaire ;
protégées contre les
accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.

La Digital Marketing Academy met en œuvre des mesures
techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer un niveau de
sécurité adapté aux risques liés aux traitements réalisés.

Article 6 — Évolution de la Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée
afin de tenir compte notamment :

des évolutions légales ;
des évolutions
réglementaires ;
des recommandations des
autorités compétentes ;
des évolutions techniques
de la plateforme ;
de l'ajout de nouveaux
services ;
de l'évolution des
traitements réalisés.

La version en vigueur est celle publiée sur la plateforme.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs
pourront être informés par tout moyen approprié.

Article 7 — Principe général de collecte

La Digital Marketing Academy collecte uniquement les données
personnelles strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, à la
fourniture des services proposés et au respect de ses obligations légales.

Les données collectées varient selon :

les fonctionnalités
utilisées ;
le type de compte créé ;
l'abonnement souscrit ;
les interactions
réalisées avec la plateforme ;
les services
effectivement utilisés.

Certaines données sont fournies directement par
l'utilisateur, tandis que d'autres sont collectées automatiquement lors de l'utilisation
des services.

Article 8 — Données d'identification

Lors de la création d'un compte ou de la souscription à un
abonnement, la Digital Marketing Academy peut notamment collecter :

nom ;
prénom ;
adresse électronique ;
mot de passe (sous forme
sécurisée et chiffrée lorsqu'il est stocké) ;
pays de résidence ;
langue utilisée sur la
plateforme ;
photo de profil, si
l'utilisateur choisit d'en ajouter une.

Ces informations permettent notamment :

de créer le compte
utilisateur ;
d'identifier le Client ;
d'assurer l'accès
sécurisé aux services.

Article 9 — Données relatives au compte utilisateur

Afin d'assurer le fonctionnement de la plateforme, les
informations suivantes peuvent être enregistrées :

identifiant du compte ;
date de création ;
historique des
connexions ;
statut de l'abonnement ;
progression dans les
formations ;
modules terminés ;
résultats des quiz ;
historique des
téléchargements ;
paramètres du compte ;
préférences de
l'utilisateur.

Ces données permettent notamment de personnaliser
l'expérience utilisateur et d'assurer le bon fonctionnement des services.

Article 10 — Données relatives aux abonnements

Dans le cadre de la gestion des abonnements, la Digital
Marketing Academy peut enregistrer notamment :

formule souscrite ;
date de souscription ;
date anniversaire ;
historique des
renouvellements ;
historique des
résiliations ;
statut de l'abonnement ;
historique de
facturation.

Ces informations sont utilisées exclusivement pour assurer
la gestion contractuelle de la relation avec le Client.

Article 11 — Données de paiement

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés.

La Digital Marketing Academy ne conserve pas les numéros
complets de carte bancaire lorsque ceux-ci sont directement traités par le
prestataire de paiement.

Les informations susceptibles d'être conservées comprennent
notamment :

identifiant de
transaction ;
montant du paiement ;
devise ;
date du paiement ;
statut du paiement ;
moyen de paiement
utilisé (exemple : carte bancaire, portefeuille électronique, etc.).

Les informations bancaires sensibles demeurent gérées par
les prestataires de paiement conformément à leurs propres politiques de
confidentialité.

Article 12 — Données relatives au Programme Revendeur DMA

Lorsque le Client participe au Programme Revendeur, les
informations suivantes peuvent notamment être collectées :

identifiant revendeur ;
lien revendeur ;
nombre d'abonnements
attribués ;
commissions générées ;
commissions versées ;
historique des paiements
;
coordonnées bancaires
nécessaires au versement des commissions ;
informations fiscales
lorsque la réglementation l'impose.

Ces données sont exclusivement utilisées pour assurer le
fonctionnement du Programme Revendeur.

Article 13 — Données de navigation

Lors de l'utilisation de la plateforme, certaines
informations peuvent être collectées automatiquement.

Il peut notamment s'agir :

pages consultées ;
durée des visites ;
parcours de navigation ;
boutons utilisés ;
interactions avec la
plateforme ;
date et heure des
connexions ;
provenance des visites ;
actions réalisées dans
l'espace membre.

Ces informations permettent notamment :

d'améliorer l'expérience
utilisateur ;
d'optimiser les services
;
d'établir des
statistiques anonymisées ;
de détecter des
dysfonctionnements.

Article 14 — Données techniques

Afin d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la
plateforme, certaines informations techniques peuvent être collectées,
notamment :

adresse IP ;
type d'appareil ;
système d'exploitation ;
navigateur Internet ;
langue du navigateur ;
résolution de l'écran ;
fuseau horaire ;
identifiants techniques
de session ;
journaux techniques
nécessaires à la sécurité.

Ces informations contribuent notamment :

à prévenir la fraude ;
à sécuriser les comptes
;
à détecter les
comportements anormaux ;
à améliorer la
compatibilité technique.

Article 15 — Cookies et technologies similaires

La Digital Marketing Academy utilise des cookies ainsi que
d'autres technologies similaires afin de :

maintenir la session utilisateur
;
mémoriser certaines
préférences ;
assurer la sécurité du
compte ;
mesurer l'audience ;
améliorer les
performances du site ;
proposer certaines
fonctionnalités.

Les modalités détaillées relatives aux cookies sont
précisées dans la présente Politique de Confidentialité ainsi que dans les
outils de gestion des préférences mis à disposition de l'utilisateur.

Article 16 — Données issues du support client

Lorsque l'utilisateur contacte le support, la Digital
Marketing Academy peut conserver :

les échanges par
courrier électronique ;
les demandes
d'assistance ;
les pièces jointes
transmises ;
les informations
nécessaires au traitement de la demande ;
les réponses apportées.

Ces informations sont utilisées exclusivement afin d'assurer
le suivi des demandes et d'améliorer la qualité du support.

Article 17 — Données collectées automatiquement

Certaines données sont collectées automatiquement lors de
l'utilisation normale de la plateforme.

Ces données peuvent notamment concerner :

les connexions ;
les déconnexions ;
les erreurs techniques ;
les incidents de
sécurité ;
les tentatives de
connexion échouées ;
les modifications des
paramètres du compte ;
les actions importantes
réalisées sur la plateforme.

Ces informations contribuent à assurer la sécurité, la
maintenance et l'amélioration continue des services.

Article 18 — Données obligatoires et facultatives

Certaines données sont indispensables à la fourniture des
services proposés par la Digital Marketing Academy.

À défaut de communication de ces informations, certaines
fonctionnalités de la plateforme peuvent être indisponibles ou ne pas
fonctionner correctement.

D'autres informations sont facultatives et sont laissées à
la libre appréciation de l'utilisateur.

La Digital Marketing Academy veille à ne collecter que les
données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, conformément au
principe de minimisation prévu par le RGPD.

Article 19 — Principe général

La Digital Marketing Academy collecte et traite les données
personnelles de ses utilisateurs uniquement pour des finalités déterminées,
explicites et légitimes.

Les données personnelles ne sont jamais utilisées à des fins
incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

La Digital Marketing Academy s'engage à ne traiter que les
données strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, à la
fourniture des services proposés et au respect de ses obligations légales.

Article 20 — Gestion des comptes utilisateurs

Les données personnelles sont utilisées afin de permettre :

la création d'un compte
utilisateur ;
la gestion de l'espace
personnel ;
l'authentification de
l'utilisateur ;
la connexion sécurisée à
la plateforme ;
la récupération du mot
de passe ;
la gestion des
paramètres du compte ;
la personnalisation de
l'expérience utilisateur.

Ces traitements sont nécessaires au bon fonctionnement des
services proposés par la Digital Marketing Academy.

Article 21 — Gestion des abonnements

Les données personnelles sont utilisées afin d'assurer
notamment :

la souscription à un
abonnement ;
l'activation de l'accès
à la plateforme ;
le renouvellement
automatique de l'abonnement ;
la gestion des
résiliations ;
le suivi des périodes
d'abonnement ;
la facturation ;
l'émission des
justificatifs ou factures lorsque cela est applicable.

Ces traitements permettent à la Digital Marketing Academy
d'exécuter le contrat conclu avec le Client.

Article 22 — Gestion des paiements

Les informations nécessaires au paiement sont utilisées afin
de :

traiter les paiements ;
confirmer les
transactions ;
détecter les incidents
de paiement ;
prévenir la fraude ;
assurer le suivi
comptable des opérations ;
répondre aux obligations
légales et fiscales.

Les paiements sont réalisés au moyen de prestataires
spécialisés répondant aux exigences de sécurité applicables.

Article 23 — Fonctionnement du Programme Revendeur DMA

Lorsque le Client participe au Programme Revendeur, les
données personnelles peuvent être utilisées afin de :

attribuer les
abonnements obtenus grâce au revendeur ;
calculer les commissions
;
assurer le suivi des
performances ;
préparer les versements
;
prévenir les
comportements frauduleux ;
respecter les
obligations comptables et fiscales applicables.

Ces traitements sont exclusivement réalisés dans le cadre du
fonctionnement du Programme Revendeur.

Article 24 — Fourniture des formations

Les données personnelles peuvent être utilisées afin de :

permettre l'accès aux
modules ;
enregistrer la
progression pédagogique ;
mémoriser les formations
suivies ;
sauvegarder les
résultats des quiz ;
proposer les contenus
adaptés au parcours de l'utilisateur ;
améliorer l'expérience
de formation.

Ces traitements sont nécessaires à la bonne exécution des
services proposés.

Article 25 — Assistance et support client

Les données communiquées lors d'une demande d'assistance
sont utilisées afin de :

répondre aux demandes des
utilisateurs ;
résoudre les difficultés
techniques ;
traiter les réclamations
;
assurer le suivi des
échanges ;
améliorer la qualité du
support.

Les informations sont uniquement utilisées dans le cadre du
traitement des demandes concernées.

Article 26 — Amélioration de la plateforme

La Digital Marketing Academy peut utiliser certaines données
afin de :

analyser l'utilisation
des services ;
identifier les
fonctionnalités les plus utilisées ;
améliorer l'ergonomie de
la plateforme ;
optimiser les parcours
utilisateurs ;
corriger les anomalies
techniques ;
développer de nouveaux
services ;
améliorer les
performances générales de la plateforme.

Lorsque cela est possible, ces analyses sont réalisées à
partir de données agrégées ou anonymisées.

Article 27 — Sécurité et prévention de la fraude

Certaines données sont traitées afin de garantir la sécurité
de la plateforme et de protéger les utilisateurs.

Ces traitements permettent notamment :

de détecter les
tentatives de fraude ;
de prévenir le partage
de comptes ;
d'identifier les
connexions suspectes ;
de sécuriser les
paiements ;
de protéger les contenus
de la plateforme ;
de lutter contre les
accès non autorisés.

Ces traitements contribuent à assurer la fiabilité des
services proposés par la Digital Marketing Academy.

Article 28 — Respect des obligations légales

Les données personnelles peuvent être utilisées lorsque cela
est nécessaire afin de :

respecter les
obligations comptables ;
satisfaire aux
obligations fiscales ;
répondre aux demandes
des autorités compétentes lorsque la loi l'impose ;
assurer la conservation
des documents légalement requise ;
prévenir les activités
illicites.

La Digital Marketing Academy ne communique des données
personnelles aux autorités que lorsque la réglementation applicable l'exige ou
l'autorise.

Article 29 — Communications avec les utilisateurs

La Digital Marketing Academy peut utiliser les coordonnées
des utilisateurs afin de leur adresser des communications relatives notamment :

au fonctionnement de
leur compte ;
à leur abonnement ;
aux renouvellements ;
aux paiements ;
aux mises à jour
importantes de la plateforme ;
aux évolutions des
services ;
aux modifications des
documents contractuels (CGV, CGU, Politique de Confidentialité).

Ces communications sont nécessaires au bon fonctionnement de
la relation contractuelle.

Lorsque la réglementation l'exige, les communications à
caractère promotionnel sont adressées uniquement avec le consentement de
l'utilisateur ou dans les conditions prévues par la loi.

Article 30 — Statistiques et analyses

La Digital Marketing Academy peut établir des statistiques
destinées à mieux comprendre l'utilisation de la plateforme.

Ces statistiques peuvent notamment porter sur :

le nombre d'utilisateurs
;
les formations les plus
consultées ;
les fonctionnalités les
plus utilisées ;
les parcours
pédagogiques ;
les performances
techniques de la plateforme.

Lorsque cela est possible, ces analyses sont réalisées sur
des données agrégées ou anonymisées ne permettant plus d'identifier directement
les utilisateurs.

Article 31 — Principe général

Conformément au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD), chaque traitement de données personnelles réalisé par la
Digital Marketing Academy repose sur une base juridique déterminée.

Selon les traitements concernés, la Digital Marketing
Academy peut fonder ses traitements sur :

l'exécution d'un contrat
;
le consentement de
l'utilisateur ;
le respect d'une
obligation légale ;
l'intérêt légitime
poursuivi par la Digital Marketing Academy ou par un tiers.

Chaque traitement est réalisé uniquement lorsque la base
juridique correspondante le permet.

Article 32 — Exécution du contrat

La majorité des traitements réalisés par la Digital
Marketing Academy sont nécessaires à l'exécution du contrat conclu avec le
Client lors de la souscription à un abonnement.

Cette base juridique permet notamment :

la création du compte
utilisateur ;
l'activation de
l'abonnement ;
l'accès aux formations ;
la gestion des paiements
;
la gestion du Programme
Revendeur ;
le versement des
commissions ;
la mise à disposition des
ressources ;
le traitement des
demandes adressées au support ;
la gestion des
renouvellements ;
la gestion des
résiliations.

Sans ces traitements, la Digital Marketing Academy ne serait
pas en mesure de fournir les services souscrits.

Article 33 — Consentement

Certains traitements reposent sur le consentement préalable
de l'utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, il est demandé de
manière libre, spécifique, éclairée et univoque.

Le consentement peut notamment être sollicité pour :

l'envoi de
communications promotionnelles lorsque la réglementation l'exige ;
l'utilisation de
certains cookies non essentiels ;
certaines
fonctionnalités facultatives proposées sur la plateforme ;
la réception
d'informations commerciales ou marketing.

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment,
sans que cela n'affecte la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Article 34 — Respect des obligations légales

Certaines données personnelles sont traitées afin de
permettre à la Digital Marketing Academy de respecter les obligations légales
auxquelles elle est soumise.

Ces obligations peuvent notamment concerner :

les obligations
comptables ;
les obligations fiscales
;
la conservation de
certains documents ;
les obligations
relatives à la lutte contre la fraude ;
les demandes des
autorités administratives ou judiciaires lorsque celles-ci sont légalement
fondées.

Les données concernées sont conservées pendant les durées
imposées par la réglementation applicable.

Article 35 — Intérêt légitime

La Digital Marketing Academy peut également traiter
certaines données personnelles lorsqu'elle poursuit un intérêt légitime, sous
réserve que celui-ci ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et
libertés des utilisateurs.

Ces traitements peuvent notamment avoir pour finalité :

l'amélioration continue
de la plateforme ;
l'analyse de
l'utilisation des services ;
la sécurisation des
comptes ;
la prévention de la
fraude ;
la détection des
connexions anormales ;
la protection des
contenus numériques ;
la défense des droits de
la Digital Marketing Academy en cas de litige ;
l'amélioration des
performances techniques de la plateforme.

Avant de mettre en œuvre ces traitements, la Digital
Marketing Academy veille à s'assurer qu'ils respectent les droits fondamentaux
des utilisateurs.

Article 36 — Données nécessaires à la fourniture des
services

Certaines données sont indispensables au fonctionnement de
la plateforme.

Le refus de communiquer ces informations peut empêcher
notamment :

la création d'un compte
;
la souscription d'un
abonnement ;
l'accès aux formations ;
la participation au
Programme Revendeur ;
le versement des
commissions ;
l'accès au support
client.

La Digital Marketing Academy informe les utilisateurs
lorsque certaines données sont obligatoires.

Article 37 — Données facultatives

Certaines informations peuvent être communiquées librement
par les utilisateurs afin de personnaliser leur expérience.

Il peut notamment s'agir :

d'une photographie de
profil ;
d'informations
complémentaires figurant sur le profil utilisateur ;
de certaines préférences
de navigation ;
ou de toute autre
information facultative proposée par la plateforme.

Le fait de ne pas communiquer ces informations n'empêche
généralement pas l'utilisation des services principaux.

Article 38 — Équilibre entre les intérêts

Lorsque la Digital Marketing Academy fonde un traitement sur
son intérêt légitime, elle veille à maintenir un équilibre entre :

ses intérêts légitimes ;
les attentes
raisonnables des utilisateurs ;
les droits et libertés
fondamentaux des personnes concernées.

Si cet équilibre ne peut être garanti, un autre fondement
juridique est utilisé ou le traitement n'est pas réalisé.

Article 39 — Évolution des bases juridiques

Les bases juridiques des traitements peuvent évoluer afin de
tenir compte :

des modifications de la
réglementation ;
des recommandations des
autorités compétentes ;
des évolutions des
services proposés ;
des nouvelles
fonctionnalités de la plateforme.

En cas de modification substantielle, la présente Politique
de Confidentialité sera mise à jour et les utilisateurs seront informés lorsque
cela est nécessaire.

Article 40 — Principe général
de conservation

La Digital Marketing Academy
conserve les données personnelles uniquement pendant la durée strictement
nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été
collectées.

La durée de conservation peut
varier selon :

la
nature des données concernées ;
les
finalités poursuivies ;
les
obligations légales applicables ;
les
impératifs de sécurité ;
les
nécessités liées à la défense des droits de la Digital Marketing Academy.

À l'issue de la durée de
conservation applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées
conformément à la réglementation en vigueur.

Article 41 — Données relatives
au compte utilisateur

Les données relatives au compte
utilisateur sont conservées pendant toute la durée d'existence du compte.

En cas de fermeture du compte ou
de résiliation de l'abonnement, certaines données pourront être conservées
pendant une durée limitée afin notamment :

de
gérer d'éventuelles réclamations ;
de
répondre à une obligation légale ;
de
prévenir la fraude ;
d'assurer
la sécurité de la plateforme ;
de
défendre les droits de la Digital Marketing Academy.

À l'issue de cette période, les
données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

Article 42 — Données relatives
aux abonnements

Les informations relatives aux
abonnements sont conservées pendant toute la durée de la relation
contractuelle.

Elles peuvent ensuite être
conservées pendant les délais nécessaires :

au
respect des obligations comptables ;
au
respect des obligations fiscales ;
à
la gestion des éventuels litiges ;
à
la preuve des opérations réalisées.

Ces durées de conservation sont
déterminées conformément à la réglementation applicable.

Article 43 — Données de
paiement

Les données relatives aux
paiements sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement
des opérations concernées et au respect des obligations légales.

Les informations bancaires
sensibles sont traitées directement par les prestataires de paiement lorsque
cela est applicable.

La Digital Marketing Academy ne
conserve pas les numéros complets de cartes bancaires lorsqu'ils sont
exclusivement gérés par ces prestataires.

Article 44 — Données du
Programme Revendeur

Les données relatives au
Programme Revendeur peuvent être conservées pendant la durée nécessaire :

au
calcul des commissions ;
au
versement des paiements ;
au
respect des obligations comptables ;
au
respect des obligations fiscales ;
à
la gestion d'éventuels litiges.

À l'issue des délais applicables,
ces données sont supprimées ou archivées conformément à la réglementation.

Article 45 — Données de
navigation

Les données de navigation et les
journaux techniques sont conservés pendant une durée adaptée aux finalités
poursuivies.

Ils peuvent notamment être
utilisés afin :

d'assurer
la sécurité de la plateforme ;
d'améliorer
les performances ;
de
détecter des incidents techniques ;
d'établir
des statistiques.

Lorsque cela est possible, ces informations
sont anonymisées ou agrégées.

Article 46 — Données issues du
support client

Les échanges avec le support
peuvent être conservés pendant une durée raisonnable afin de :

assurer
le suivi des demandes ;
améliorer
la qualité du support ;
conserver
un historique des échanges ;
gérer
les éventuels litiges.

À l'issue de cette période, ces
données sont supprimées ou archivées lorsque la réglementation le permet.

Article 47 — Archivage

Certaines données peuvent être
archivées au-delà de leur durée d'utilisation courante lorsque cela est
nécessaire :

pour
respecter une obligation légale ;
pour
répondre à une demande d'une autorité compétente ;
pour
établir, exercer ou défendre un droit en justice ;
pour
assurer la traçabilité de certaines opérations.

Les données archivées font
l'objet de mesures de sécurité adaptées.

Article 48 — Suppression des
données

Lorsque les données personnelles
ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
et qu'aucune obligation légale ne justifie leur conservation, la Digital
Marketing Academy procède à leur suppression ou à leur anonymisation.

La suppression peut intervenir
automatiquement à l'issue des délais applicables ou à la suite d'une demande de
l'utilisateur lorsque celle-ci est recevable au regard de la réglementation.

Article 49 — Anonymisation

Lorsque cela est possible, la
Digital Marketing Academy peut transformer certaines données personnelles en
données anonymes ne permettant plus d'identifier directement ou indirectement un
utilisateur.

Ces données anonymisées peuvent
être conservées plus longtemps afin notamment de :

réaliser
des statistiques ;
analyser
les performances de la plateforme ;
améliorer
les services ;
suivre
l'évolution des formations.

Les données anonymisées ne sont
plus considérées comme des données personnelles au sens du RGPD.

Article 50 — Révision des
durées de conservation

La Digital Marketing Academy
procède régulièrement à une révision de ses durées de conservation afin de
s'assurer qu'elles demeurent conformes :

à
la réglementation applicable ;
aux
recommandations des autorités compétentes ;
aux
besoins réels de la plateforme ;
aux
principes de minimisation et de limitation de la conservation prévus par
le RGPD.

Toute modification importante de
ces durées pourra entraîner une mise à jour de la présente Politique de
Confidentialité.

Article 51 — Principe général

La Digital Marketing Academy
s'engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles de ses
utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont
uniquement communiquées lorsque cela est nécessaire :

à
la fourniture des services proposés ;
au
respect des obligations légales ;
à
l'exécution du contrat conclu avec le Client ;
à
la protection des droits de la Digital Marketing Academy ;
ou
avec le consentement préalable de l'utilisateur lorsque celui-ci est
requis.

Les destinataires des données
n'ont accès qu'aux informations strictement nécessaires à l'exercice de leurs
missions.

Article 52 — Prestataires techniques

Afin d'assurer le fonctionnement
de la plateforme, la Digital Marketing Academy peut faire appel à différents
prestataires techniques.

Ces prestataires peuvent
notamment intervenir pour :

l'hébergement
de la plateforme ;
le
stockage des données ;
la
maintenance informatique ;
les
services de sécurité ;
la
gestion des bases de données ;
la
diffusion des contenus numériques ;
les
sauvegardes ;
les
outils de support client.

Ces prestataires agissent
uniquement sur instruction de la Digital Marketing Academy et sont tenus à des
obligations de confidentialité appropriées.

Article 53 — Prestataires de
paiement

Les paiements sont réalisés par
l'intermédiaire de prestataires spécialisés répondant aux standards de sécurité
applicables.

Ces prestataires peuvent recevoir
les données strictement nécessaires au traitement des paiements, notamment :

l'identité
du Client ;
le
montant de la transaction ;
le
moyen de paiement utilisé ;
les
informations nécessaires à la validation du paiement ;
les
informations relatives à la lutte contre la fraude.

La Digital Marketing Academy ne
conserve pas les informations bancaires sensibles lorsqu'elles sont directement
traitées par ces prestataires.

Les modalités de traitement de
ces données sont précisées dans la politique de confidentialité du prestataire
concerné.

Article 54 — Prestataires de
communication

Afin d'assurer la communication
avec ses utilisateurs, la Digital Marketing Academy peut utiliser des
prestataires spécialisés notamment pour :

l'envoi
de courriers électroniques ;
les
notifications ;
les
confirmations de commande ;
les
informations relatives aux abonnements ;
les
communications de sécurité ;
les
messages liés au fonctionnement de la plateforme.

Ces prestataires ne traitent les
données que pour les besoins des services confiés.

Article 55 — Prestataires
d'analyse et de mesure d'audience

La Digital Marketing Academy peut
utiliser des outils destinés à analyser l'utilisation de la plateforme afin
notamment :

d'établir
des statistiques ;
de
mesurer la fréquentation ;
d'identifier
les fonctionnalités les plus utilisées ;
d'améliorer
les performances ;
d'optimiser
l'expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation
applicable l'exige, ces traitements sont soumis au consentement préalable de
l'utilisateur.

Dans la mesure du possible, les
données utilisées à ces fins sont agrégées ou pseudonymisées.

Article 56 — Prestataires liés
au Programme Revendeur

Lorsque cela est nécessaire au
fonctionnement du Programme Revendeur, certaines informations peuvent être
communiquées aux prestataires intervenant notamment pour :

le
suivi des affiliations ;
le
calcul des commissions ;
le
versement des rémunérations ;
la
prévention de la fraude ;
la
vérification des paiements.

Ces prestataires n'ont accès
qu'aux informations nécessaires à l'exécution de leurs missions.

Article 57 — Obligations
légales

La Digital Marketing Academy peut
être amenée à communiquer certaines données personnelles lorsque cette
communication est imposée par une disposition légale ou réglementaire.

Cette communication peut
notamment intervenir :

à
la demande d'une autorité judiciaire ;
à
la demande d'une autorité administrative compétente ;
dans
le cadre d'une enquête légalement autorisée ;
afin
de respecter une décision de justice exécutoire ;
pour
répondre à toute obligation légale applicable.

La Digital Marketing Academy
veille à limiter les données communiquées à ce qui est strictement nécessaire.

Article 58 — Protection des
droits de la Digital Marketing Academy

La Digital Marketing Academy peut
communiquer certaines données personnelles lorsque cela est nécessaire afin :

de
protéger ses droits ;
de
prévenir une fraude ;
d'assurer
la sécurité de la plateforme ;
de
défendre ses intérêts dans le cadre d'un litige ;
de
faire respecter les présentes CGV, les CGU ou toute autre règle applicable
à la plateforme.

Ces communications sont limitées
aux informations strictement nécessaires à la finalité poursuivie.

Article 59 — Opération de
restructuration

En cas notamment :

de
fusion ;
d'acquisition
;
de
cession d'activité ;
de
transmission de fonds de commerce ;
de
restructuration de la société exploitant la Digital Marketing Academy,

les données personnelles pourront
être transférées au nouvel exploitant ou au repreneur dans le respect de la
réglementation applicable.

Le repreneur sera tenu de
respecter les engagements pris dans la présente Politique de Confidentialité ou
d'informer les utilisateurs des éventuelles modifications conformément au RGPD.

Article 60 — Absence de vente des
données personnelles

La Digital Marketing Academy ne
commercialise pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Les données ne sont ni vendues,
ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale
indépendante.

Toute communication de données
intervient uniquement dans les cas prévus par la présente Politique de
Confidentialité ou lorsqu'elle est imposée par la loi.

Article 61 — Sélection des
sous-traitants

La Digital Marketing Academy
veille à sélectionner des prestataires présentant des garanties suffisantes en
matière de protection des données personnelles.

Lorsque la réglementation
l'impose, des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD sont
conclus avec les prestataires concernés.

La Digital Marketing Academy
s'efforce de s'assurer que ses sous-traitants mettent en œuvre des mesures de
sécurité adaptées aux traitements réalisés.

Article 62 — Engagement
général en matière de sécurité

La Digital Marketing Academy met
en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
d'assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les
traitements de données personnelles.

Ces mesures ont notamment pour
objectif de protéger les données contre :

les
accès non autorisés ;
la
perte accidentelle ;
la
destruction ;
l'altération
;
la
divulgation non autorisée ;
l'utilisation
frauduleuse ;
ou
toute autre forme de traitement illicite.

Les dispositifs de sécurité sont
régulièrement évalués et peuvent être renforcés afin de tenir compte de l'évolution
des technologies, des risques identifiés et des recommandations des autorités
compétentes.

Article 63 — Mesures
techniques de sécurité

La Digital Marketing Academy met
en œuvre, lorsque cela est approprié, différentes mesures techniques destinées
à assurer la sécurité des données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment
comprendre :

le
chiffrement des communications entre l'utilisateur et la plateforme ;
la
sécurisation des accès administrateurs ;
la
protection des bases de données ;
la
journalisation des accès ;
la
sauvegarde régulière des données ;
la
surveillance des infrastructures ;
la
protection contre les logiciels malveillants ;
les
mises à jour de sécurité ;
les
pare-feu et autres dispositifs de protection des systèmes.

Ces mesures sont susceptibles
d'évoluer afin de maintenir un niveau de sécurité adapté.

Article 64 — Contrôle des
accès

L'accès aux données personnelles
est strictement limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs
fonctions.

La Digital Marketing Academy met
en place des mécanismes permettant notamment :

de
limiter les droits d'accès ;
d'identifier
les personnes autorisées ;
de
contrôler les connexions aux systèmes ;
de
tracer certaines opérations sensibles ;
de
réduire les risques d'accès non autorisé.

Les accès sont attribués selon le
principe du moindre privilège, c'est-à-dire uniquement dans la mesure
nécessaire à l'exercice des missions concernées.

Article 65 — Sécurité des
comptes utilisateurs

Chaque utilisateur est
responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

L'utilisateur s'engage notamment
à :

choisir
un mot de passe suffisamment sécurisé ;
ne
pas communiquer ses identifiants à un tiers ;
protéger
les appareils utilisés pour accéder à la plateforme ;
signaler
sans délai toute utilisation suspecte de son compte.

La Digital Marketing Academy ne
pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'une négligence de
l'utilisateur dans la protection de ses identifiants.

Article 66 — Détection des
activités suspectes

Afin de protéger les utilisateurs
et la plateforme, la Digital Marketing Academy peut mettre en œuvre des
dispositifs destinés à détecter des comportements anormaux.

Ces dispositifs peuvent notamment
permettre d'identifier :

des
tentatives de connexion inhabituelles ;
des
connexions simultanées incompatibles avec une utilisation normale ;
des
tentatives répétées d'accès non autorisé ;
des
activités susceptibles de révéler une fraude ;
des
comportements portant atteinte à la sécurité de la plateforme.

Lorsque cela apparaît nécessaire,
des mesures de sécurité adaptées peuvent être mises en œuvre.

Article 67 — Gestion des
incidents de sécurité

En cas d'incident de sécurité
susceptible d'affecter les données personnelles, la Digital Marketing Academy
met en œuvre les mesures appropriées afin de :

limiter
les conséquences de l'incident ;
sécuriser
les systèmes concernés ;
analyser
l'origine de l'incident ;
rétablir
le fonctionnement normal des services ;
prévenir
la réapparition de situations similaires.

Lorsque la réglementation
applicable l'impose, les autorités compétentes et les personnes concernées
seront informées dans les conditions prévues par le RGPD.

Article 68 — Sécurité des
paiements

Les opérations de paiement sont
réalisées par des prestataires spécialisés répondant aux standards de sécurité
applicables.

La Digital Marketing Academy ne
traite ni ne conserve directement les informations bancaires sensibles lorsque
celles-ci sont exclusivement gérées par ces prestataires.

Les transactions sont effectuées
dans un environnement sécurisé mis en œuvre par les prestataires de paiement.

Article 69 — Sauvegarde et
continuité des services

Afin de limiter les conséquences
d'un incident technique, la Digital Marketing Academy peut mettre en œuvre des
dispositifs de sauvegarde et de continuité des services.

Ces dispositifs peuvent notamment
avoir pour objectif :

de
préserver les données essentielles ;
de
permettre une restauration des systèmes ;
de
limiter les interruptions de service ;
d'assurer
la continuité des activités.

La fréquence et les modalités des
sauvegardes sont déterminées en fonction des besoins techniques de la
plateforme.

Article 70 — Responsabilité
des utilisateurs en matière de sécurité

Chaque utilisateur contribue à la
sécurité de la plateforme.

À ce titre, il s'engage notamment
à :

utiliser
la plateforme de manière conforme aux présentes politiques et conditions
contractuelles ;
ne
pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité ;
ne
pas rechercher ou exploiter des vulnérabilités de manière non autorisée ;
ne
pas introduire de logiciels malveillants ou de contenus susceptibles de
compromettre la sécurité des services ;
informer
la Digital Marketing Academy dans les meilleurs délais de toute faille de
sécurité dont il aurait connaissance.

Tout comportement portant
atteinte à la sécurité de la plateforme pourra entraîner les mesures prévues
par les CGU et les CGV, sans préjudice des actions pouvant être engagées sur le
fondement de la réglementation applicable.

Article 71 — Amélioration
continue de la sécurité

La sécurité de la plateforme fait
l'objet d'une démarche d'amélioration continue.

La Digital Marketing Academy peut
faire évoluer ses mesures de sécurité afin de tenir compte :

des
nouvelles menaces informatiques ;
des
évolutions technologiques ;
des
recommandations des autorités compétentes ;
des
bonnes pratiques du secteur ;
des
retours d'expérience issus de l'exploitation de la plateforme.

Ces évolutions ont pour objectif
de maintenir un niveau de protection adapté aux risques identifiés.

Article 72 — Principe général

Conformément au Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation applicable, toute
personne dont les données personnelles sont traitées par la Digital Marketing
Academy bénéficie de droits lui permettant de conserver la maîtrise de ses
informations personnelles.

La Digital Marketing Academy
veille à permettre l'exercice effectif de ces droits dans les conditions
prévues par la loi.

L'exercice de ces droits est
gratuit, sauf dans les cas où la réglementation autorise la facturation de
frais raisonnables.

Article 73 — Droit d'accès

L'utilisateur peut demander à la
Digital Marketing Academy la confirmation que des données personnelles le
concernant sont ou ne sont pas traitées.

Lorsque tel est le cas, il peut
notamment obtenir communication :

des
catégories de données traitées ;
des
finalités des traitements ;
des
destinataires des données ;
des
durées de conservation applicables ;
des
droits dont il dispose ;
ainsi
que toute autre information prévue par la réglementation applicable.

La Digital Marketing Academy
pourra demander des éléments permettant de vérifier l'identité du demandeur
avant de communiquer ces informations.

Article 74 — Droit de
rectification

L'utilisateur peut demander la
rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes le concernant.

Lorsque cela est possible,
certaines informations peuvent être directement modifiées depuis l'espace
personnel de l'utilisateur.

Dans les autres cas, la demande
peut être adressée au service compétent de la Digital Marketing Academy.

Article 75 — Droit à
l'effacement

Sous réserve des conditions
prévues par le RGPD, l'utilisateur peut demander la suppression de tout ou
partie de ses données personnelles.

La Digital Marketing Academy
procède à cette suppression lorsque :

les
données ne sont plus nécessaires ;
le
traitement repose exclusivement sur le consentement retiré par
l'utilisateur ;
le
traitement est illicite ;
ou
lorsque la réglementation impose leur suppression.

Toutefois, certaines données
pourront être conservées lorsque leur conservation est nécessaire notamment :

au
respect d'une obligation légale ;
à
l'exercice ou à la défense d'un droit en justice ;
à
la prévention de la fraude ;
ou
à la protection des intérêts légitimes de la Digital Marketing Academy.

Article 76 — Droit à la
limitation du traitement

L'utilisateur peut demander la
limitation du traitement de ses données personnelles dans les situations
prévues par la réglementation applicable.

Pendant cette période, les
données concernées pourront être conservées mais ne seront plus utilisées, sauf
dans les cas autorisés par la loi.

La Digital Marketing Academy
informe l'utilisateur avant toute levée de cette limitation lorsque cela est
requis.

Article 77 — Droit
d'opposition

Lorsque le traitement repose sur
l'intérêt légitime de la Digital Marketing Academy ou lorsqu'il est réalisé à
des fins de prospection, l'utilisateur peut s'y opposer dans les conditions
prévues par le RGPD.

La Digital Marketing Academy
examinera la demande et cessera le traitement concerné lorsque les conditions
légales sont réunies.

Certaines oppositions peuvent
toutefois être refusées lorsqu'il existe des motifs légitimes impérieux ou une
obligation légale justifiant la poursuite du traitement.

Article 78 — Droit à la
portabilité

Lorsque les conditions prévues
par le RGPD sont réunies, l'utilisateur peut demander à recevoir les données
personnelles qu'il a fournies à la Digital Marketing Academy dans un format
structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Lorsque cela est techniquement
possible, l'utilisateur peut également demander la transmission directe de ces
données à un autre responsable du traitement.

Article 79 — Retrait du
consentement

Lorsque le traitement repose sur
le consentement de l'utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout
moment.

Le retrait du consentement ne
remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Certaines fonctionnalités
reposant exclusivement sur le consentement pourront ne plus être disponibles
après ce retrait.

Article 80 — Directives
relatives au devenir des données après le décès

Conformément à la réglementation
française applicable, l'utilisateur peut définir des directives relatives à la
conservation, à l'effacement ou à la communication de ses données personnelles
après son décès.

Ces directives peuvent être
générales ou particulières, dans les conditions prévues par la loi.

À défaut de directives, les
règles prévues par la réglementation applicable s'appliquent.

Article 81 — Réclamation
auprès d'une autorité de contrôle

Si l'utilisateur estime que le
traitement de ses données personnelles n'est pas conforme à la réglementation
applicable, il peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle
compétente.

Pour les traitements réalisés en
France, cette autorité est la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL).

L'exercice de ce droit n'empêche
pas l'utilisateur de rechercher une solution amiable avec la Digital Marketing
Academy avant toute démarche auprès de l'autorité compétente.

Article 82 — Modalités
d'exercice des droits

Les demandes relatives aux droits
prévus dans la présente Politique de Confidentialité peuvent être adressées à
la Digital Marketing Academy par l'intermédiaire des moyens de contact indiqués
sur la plateforme.

Afin de protéger les données
personnelles des utilisateurs, la Digital Marketing Academy peut demander toute
information raisonnablement nécessaire afin de vérifier l'identité du demandeur
avant de traiter sa demande.

Les demandes sont traitées dans
les délais prévus par la réglementation applicable.

En cas de demande manifestement
infondée, excessive ou répétitive, la Digital Marketing Academy se réserve la
possibilité d'appliquer les mesures autorisées par le RGPD.

Article 83 — Absence de
discrimination

L'exercice des droits reconnus
par la réglementation en matière de protection des données personnelles ne
donne lieu à aucune discrimination.

Toutefois, lorsque certaines
données sont indispensables à la fourniture des services, leur suppression ou
leur limitation peut avoir pour conséquence l'impossibilité de continuer à
bénéficier de certaines fonctionnalités de la plateforme ou de l'abonnement.

La Digital Marketing Academy
informe l'utilisateur des conséquences éventuelles de l'exercice de ses droits
lorsque cela est nécessaire.

Article 84 — Qu'est-ce qu'un
cookie ?

Un cookie est un fichier de
petite taille déposé sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette ou tout
autre appareil compatible) de l'utilisateur lors de la consultation d'un site
internet.

Les cookies permettent notamment
:

d'assurer
le fonctionnement technique de la plateforme ;
de
reconnaître un utilisateur lors de ses visites ;
de
mémoriser certaines préférences ;
d'améliorer
l'expérience utilisateur ;
de
mesurer l'audience du site ;
de
renforcer la sécurité ;
de
faciliter la navigation.

Les cookies ne permettent pas, à
eux seuls, d'identifier directement un utilisateur.

Article 85 — Finalités des
cookies utilisés

La Digital Marketing Academy peut
utiliser des cookies pour plusieurs finalités, notamment :

permettre
le bon fonctionnement de la plateforme ;
maintenir
la session de connexion ;
mémoriser
les préférences de navigation ;
assurer
la sécurité des comptes utilisateurs ;
détecter
les tentatives de fraude ;
mesurer
les performances du site ;
établir
des statistiques d'utilisation ;
améliorer
les fonctionnalités proposées ;
personnaliser
certains contenus ou services lorsque cela est applicable.

Chaque catégorie de cookies
poursuit une finalité spécifique.

Article 86 — Cookies
strictement nécessaires

Certains cookies sont
indispensables au fonctionnement de la plateforme.

Ils permettent notamment :

l'authentification
des utilisateurs ;
le
maintien de la session de connexion ;
la
sécurisation de l'accès aux comptes ;
la
mémorisation des choix relatifs au consentement ;
le
bon fonctionnement des fonctionnalités essentielles.

Ces cookies ne nécessitent pas le
consentement préalable de l'utilisateur lorsqu'ils sont strictement nécessaires
à la fourniture du service demandé.

Article 87 — Cookies de mesure
d'audience

Sous réserve des règles
applicables, la Digital Marketing Academy peut utiliser des cookies permettant
de mesurer la fréquentation et l'utilisation de la plateforme.

Ces cookies peuvent notamment
permettre :

d'identifier
les pages les plus consultées ;
de
mesurer le nombre de visiteurs ;
d'analyser
les parcours de navigation ;
de
détecter des anomalies techniques ;
d'améliorer
les performances du site.

Lorsque la réglementation
l'exige, ces cookies ne sont déposés qu'après obtention du consentement de
l'utilisateur.

Article 88 — Cookies de
personnalisation

La plateforme peut utiliser des
cookies permettant de mémoriser certaines préférences de l'utilisateur, telles
que :

la
langue utilisée ;
certains
paramètres d'affichage ;
les
préférences de navigation ;
les
choix effectués lors de précédentes visites.

Ces cookies permettent d'améliorer
le confort d'utilisation de la plateforme.

Article 89 — Cookies de
sécurité

Afin de protéger les utilisateurs
et les services proposés, certains cookies ou technologies similaires peuvent
être utilisés pour :

prévenir
les accès frauduleux ;
détecter
les comportements anormaux ;
protéger
les comptes utilisateurs ;
limiter
les tentatives d'intrusion ;
assurer
l'intégrité des sessions de connexion.

Ces dispositifs participent à la
sécurisation générale de la plateforme.

Article 90 — Cookies déposés
par des partenaires

La Digital Marketing Academy peut
faire appel à des partenaires techniques dont certains services sont
susceptibles d'utiliser leurs propres cookies.

Il peut notamment s'agir :

de
prestataires de paiement ;
d'outils
d'analyse ;
de
services d'hébergement ;
d'outils
de support client ;
de
services de diffusion de contenus ;
ou
de tout autre prestataire intervenant dans le fonctionnement de la
plateforme.

Ces cookies demeurent soumis aux
politiques de confidentialité des prestataires concernés.

Article 91 — Durée de
conservation des cookies

Les cookies sont conservés
pendant une durée limitée, déterminée en fonction de leur finalité et
conformément à la réglementation applicable.

À l'expiration de cette durée,
les cookies sont automatiquement supprimés ou deviennent inactifs.

Les durées de conservation
peuvent évoluer afin de tenir compte des recommandations des autorités
compétentes et des évolutions techniques de la plateforme.

Article 92 — Gestion des
préférences relatives aux cookies

Lors de sa première visite,
l'utilisateur peut choisir les catégories de cookies qu'il accepte ou refuse,
lorsque son consentement est requis.

Il peut également modifier ses
préférences à tout moment :

via
l'outil de gestion des cookies mis à disposition sur la plateforme ;
en
configurant les paramètres de son navigateur, dans la mesure où cela est
possible.

Le refus de certains cookies peut
avoir pour conséquence de limiter le fonctionnement de certaines
fonctionnalités.

Article 93 — Désactivation des
cookies

La plupart des navigateurs
Internet permettent de gérer les cookies.

L'utilisateur peut notamment :

supprimer
les cookies déjà enregistrés ;
bloquer
tout ou partie des cookies ;
être
informé avant le dépôt d'un cookie ;
paramétrer
des règles spécifiques selon les sites consultés.

La désactivation des cookies
strictement nécessaires peut toutefois empêcher le bon fonctionnement de
certaines fonctionnalités de la plateforme.

Article 94 — Évolution de
l'utilisation des cookies

La Digital Marketing Academy peut
faire évoluer les technologies utilisées afin d'améliorer :

les
performances de la plateforme ;
la
sécurité ;
l'expérience
utilisateur ;
les
outils de mesure d'audience ;
les
fonctionnalités proposées.

En cas de modification
substantielle concernant l'utilisation des cookies, la présente Politique de
Confidentialité sera mise à jour et les utilisateurs seront informés lorsque
cela est nécessaire.

Article 95 — Principe général

La Digital Marketing Academy
s'efforce, dans la mesure du possible, de traiter et de conserver les données
personnelles au sein de l'Espace Économique Européen (EEE).

Toutefois, certains prestataires
techniques utilisés pour le fonctionnement de la plateforme peuvent être
établis ou héberger des données en dehors de l'Espace Économique Européen.

Dans ce cas, la Digital Marketing
Academy veille à ce que ces transferts soient réalisés conformément aux
exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 96 — Recours à des prestataires
internationaux

Afin d'assurer le fonctionnement
de ses services, la Digital Marketing Academy peut faire appel à des
prestataires internationaux intervenant notamment pour :

l'hébergement
de la plateforme ;
le
traitement des paiements ;
l'envoi
des courriers électroniques ;
les
sauvegardes informatiques ;
les
outils d'analyse ;
les
outils d'intelligence artificielle ;
les
services de support ;
les
outils d'automatisation ;
les
services de diffusion de contenus.

Selon leur localisation, ces prestataires
peuvent être amenés à traiter certaines données personnelles en dehors de
l'Union européenne.

Article 97 — Garanties
applicables aux transferts

Lorsque des données personnelles
sont transférées vers un pays situé en dehors de l'Espace Économique Européen,
la Digital Marketing Academy veille à ce que ces transferts reposent sur l'un
des mécanismes prévus par le RGPD.

Selon les cas, ces mécanismes
peuvent notamment comprendre :

une
décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne ;
des
clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
des
garanties appropriées prévues par la réglementation applicable ;
ou
tout autre mécanisme autorisé par le RGPD.

La Digital Marketing Academy
s'efforce de sélectionner des prestataires présentant un niveau élevé de
protection des données personnelles.

Article 98 — Mesures
complémentaires de protection

Lorsque cela apparaît nécessaire,
la Digital Marketing Academy peut mettre en œuvre des mesures complémentaires
destinées à renforcer la protection des données personnelles transférées.

Ces mesures peuvent notamment
comprendre :

le
chiffrement des données ;
la
pseudonymisation lorsque cela est possible ;
la
limitation des données transférées ;
le
contrôle des accès ;
des
engagements contractuels renforcés avec les prestataires ;
des
audits ou évaluations des garanties offertes par les sous-traitants.

Ces mesures sont adaptées en
fonction de la nature des traitements réalisés.

Article 99 — Information des
utilisateurs

Les utilisateurs sont informés,
dans la présente Politique de Confidentialité, de la possibilité que certaines
données soient traitées par des prestataires établis en dehors de l'Espace
Économique Européen.

La Digital Marketing Academy
veille à fournir une information transparente sur ces traitements et à mettre à
jour la présente politique lorsque des évolutions significatives interviennent.

Lorsque la réglementation
applicable l'exige, les utilisateurs pourront être informés de manière
spécifique de certains transferts internationaux.

Article 100 — Engagement de la
Digital Marketing Academy

Avant de confier des traitements
de données personnelles à un prestataire susceptible d'effectuer un transfert
international, la Digital Marketing Academy s'efforce de vérifier que celui-ci
présente des garanties suffisantes en matière de protection des données.

Elle veille notamment à ce que
les sous-traitants mettent en œuvre :

des
mesures de sécurité adaptées ;
des
obligations de confidentialité ;
des
procédures de protection des données personnelles ;
des
mécanismes permettant de respecter les exigences du RGPD.

Article 101 — Évolution des
prestataires

La liste des prestataires
utilisés par la Digital Marketing Academy est susceptible d'évoluer au fil du
développement de la plateforme.

De nouveaux services peuvent être
intégrés afin notamment :

d'améliorer
les performances ;
de
renforcer la sécurité ;
d'ajouter
de nouvelles fonctionnalités ;
d'améliorer
l'expérience utilisateur.

Ces évolutions pourront entraîner
le recours à de nouveaux sous-traitants ou prestataires, dans le respect des
principes exposés dans la présente Politique de Confidentialité.

Article 102 — Limitation des
transferts

La Digital Marketing Academy
applique le principe de minimisation des données prévu par le RGPD.

Ainsi, lorsqu'un transfert
international est nécessaire, seules les données strictement nécessaires à la
réalisation de la prestation concernée sont susceptibles d'être communiquées au
prestataire.

La Digital Marketing Academy
veille à limiter l'étendue des données transférées et la durée de leur
traitement au strict nécessaire.

Parfait. Nous terminons la
Politique de Confidentialité avec la Partie XI — Dispositions finales.
Cette dernière partie regroupe les clauses de clôture : modifications de la
politique, contact, droit applicable et entrée en vigueur.

PARTIE XI — DISPOSITIONS
FINALES

Article 103 — Modification de
la présente Politique de Confidentialité

La Digital Marketing Academy se
réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout
moment afin notamment de :

tenir
compte des évolutions législatives ou réglementaires ;
se
conformer aux recommandations des autorités compétentes ;
intégrer
de nouveaux services ou fonctionnalités ;
faire
évoluer les traitements de données personnelles ;
améliorer
la sécurité de la plateforme ;
adapter
les pratiques de traitement aux évolutions technologiques.

La version en vigueur est celle
publiée sur la plateforme à la date de sa consultation.

En cas de modification substantielle
de la présente Politique de Confidentialité, la Digital Marketing Academy
pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié, notamment par
courrier électronique, notification sur la plateforme ou message affiché lors
de la connexion.

Article 104 — Documents
contractuels complémentaires

La présente Politique de
Confidentialité complète les autres documents juridiques de la Digital
Marketing Academy, notamment :

les
Conditions Générales de Vente (CGV) ;
les
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ;
les
Mentions Légales ;
la
Politique relative aux cookies, lorsqu'elle est distincte.

En cas de contradiction
concernant le traitement des données personnelles, les dispositions légales
applicables ainsi que la présente Politique de Confidentialité prévaudront pour
les questions relatives à la protection des données.

Article 105 — Contact relatif
aux données personnelles

Pour toute question relative à la
présente Politique de Confidentialité ou au traitement de ses données personnelles,
l'utilisateur peut contacter la Digital Marketing Academy via la page Contact
disponible sur le site.

Les coordonnées complètes du
responsable du traitement (raison sociale, adresse du siège social, adresse
électronique et, le cas échéant, coordonnées du délégué à la protection des
données) seront renseignées dès l'immatriculation officielle de la société et
seront également disponibles dans les Mentions Légales.

Article 106 — Réclamation
auprès d'une autorité de contrôle

Si l'utilisateur estime que ses
données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation
applicable, il peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle
compétente.

Pour les traitements réalisés en
France, cette autorité est la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL).

L'utilisateur est toutefois
invité, dans la mesure du possible, à contacter préalablement la Digital
Marketing Academy afin de rechercher une solution amiable.

Article 107 — Droit applicable

La présente Politique de
Confidentialité est régie par le droit français.

Elle est interprétée conformément
aux dispositions du :

Règlement
Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
Code
de la consommation, lorsque celui-ci est applicable ;
Code
civil ;
Loi
Informatique et Libertés ;
ainsi
qu'à toute réglementation française ou européenne applicable en matière de
protection des données personnelles.

Article 108 — Coopération avec
les autorités compétentes

La Digital Marketing Academy
s'engage à coopérer avec les autorités compétentes dans les conditions prévues
par la réglementation applicable.

Lorsqu'une demande légalement
fondée est formulée par une autorité judiciaire, administrative ou de contrôle,
la Digital Marketing Academy pourra communiquer les informations strictement
nécessaires au respect de ses obligations légales.

Toute communication est réalisée
dans le respect des principes de nécessité, de proportionnalité et de
confidentialité.

Article 109 — Entrée en
vigueur

La présente Politique de Confidentialité
entre en vigueur à compter de sa publication sur la plateforme.

Elle demeure applicable jusqu'à
son remplacement par une version ultérieure.

La version applicable est celle
consultable sur le site à la date d'utilisation des services par l'utilisateur.

Article 110 — Engagement de
transparence

La Digital Marketing Academy
s'engage à traiter les données personnelles de manière :

licite
;
loyale
;
transparente
;
sécurisée
;
proportionnée
;
conforme
à la réglementation applicable.

La protection de la vie privée
des utilisateurs constitue un engagement permanent de la Digital Marketing
Academy.

La plateforme s'efforce d'adopter
les meilleures pratiques en matière de confidentialité et de sécurité des
données, tout en poursuivant une démarche d'amélioration continue de ses
procédures internes.

Fin de la Politique de
Confidentialité

La présente Politique de
Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la manière dont la
Digital Marketing Academy collecte, utilise, protège, conserve et partage leurs
données personnelles.

Elle constitue, avec les Conditions
Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
et les Mentions Légales, l'un des principaux documents juridiques
encadrant l'utilisation de la plateforme.

La
Digital Marketing Academy pourra mettre à jour cette politique afin de tenir
compte de l'évolution de ses services, des recommandations des autorités
compétentes ou des évolutions législatives et réglementaires