Digital Marketing Academy (DMA)

Dernière mise à jour : À compléter lors de la mise en
ligne.

1. Objet

La présente Politique de remboursement a pour objet de
préciser les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé dans
le cadre des services proposés par la Digital Marketing Academy (ci-après « DMA
»).

Cette politique complète les Conditions Générales de Vente
(CGV) de la plateforme.

En cas de contradiction entre la présente politique et les
CGV, les CGV prévaudront.

2. Services concernés

La présente politique s'applique aux abonnements proposés
par la Digital Marketing Academy donnant accès notamment :

• aux formations en ligne ;
• aux vidéos pédagogiques ;
• aux modules de formation ;
• aux ressources
  téléchargeables ;
• aux templates ;
• aux prompts IA ;
• aux quiz ;
• aux outils proposés sur la
  plateforme ;
• au Programme Revendeur,
  lorsqu'il est inclus dans l'offre.

3. Nature des services

Les services proposés par la Digital Marketing Academy sont
des contenus numériques accessibles en ligne.

L'accès aux contenus est généralement accordé immédiatement
après la validation du paiement.

Le Client reconnaît que les services achetés consistent
principalement en la mise à disposition de contenus numériques accessibles
depuis son espace personnel.

4. Droit de rétractation

Lorsque le Client bénéficie de la qualité de consommateur,
il dispose, en principe, d'un droit de rétractation conformément aux
dispositions du Code de la consommation.

Toutefois, lorsque le Client demande expressément que
l'exécution du contrat commence immédiatement après le paiement et reconnaît
que cette exécution peut entraîner la perte de son droit de rétractation dans
les conditions prévues par la loi, ce droit peut ne plus être exercé après le
début de l'exécution.

La Digital Marketing Academy recueille les consentements
nécessaires lorsque cette exception est applicable.

5. Accès immédiat aux contenus

L'accès aux contenus numériques est généralement ouvert
immédiatement après la confirmation du paiement.

À compter de cette activation, le Client peut accéder aux
services inclus dans son abonnement selon l'offre souscrite.

Cet accès immédiat constitue l'exécution du contrat de
fourniture de contenus numériques.

6. Cas dans lesquels un remboursement peut être accordé

Un remboursement peut notamment être envisagé dans les
situations suivantes :

• double prélèvement ;
• paiement effectué par
  erreur ;
• erreur technique imputable
  à la Digital Marketing Academy ou à son prestataire de paiement ;
• obligation légale imposant
  un remboursement ;
• toute autre situation
  exceptionnelle appréciée par la Digital Marketing Academy.

Chaque demande est examinée individuellement.

7. Cas dans lesquels aucun remboursement n'est prévu

Sauf disposition légale contraire, aucun remboursement n'est
prévu notamment lorsque :

• le Client a obtenu l'accès
  aux contenus numériques dans les conditions prévues par la loi ;
• le Client souhaite mettre
  fin à son abonnement avant la fin de la période déjà payée ;
• le Client a simplement
  changé d'avis après avoir commencé à utiliser les services ;
• le Client n'utilise plus
  son abonnement ;
• le Client estime ne plus
  avoir besoin des formations.

L'absence d'utilisation de la plateforme ne constitue pas un
motif de remboursement.

8. Résiliation de l'abonnement

Les abonnements de la Digital Marketing Academy sont sans
engagement.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment.

La résiliation met fin au renouvellement automatique.

Le Client conserve l'accès à l'ensemble des services jusqu'à
la fin de la période d'abonnement déjà réglée.

Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué, sauf
disposition légale impérative contraire.

9. Erreur de paiement

En cas :

• de double prélèvement ;
• de paiement effectué par
  erreur ;
• d'anomalie technique liée
  au paiement ;

le Client est invité à contacter la Digital Marketing
Academy dans les meilleurs délais.

Après vérification, toute somme indûment perçue sera
remboursée dans un délai raisonnable.

10. Procédure de demande de remboursement

Toute demande de remboursement doit être adressée au support
de la Digital Marketing Academy via la page Contact disponible sur le
site.

Afin de permettre l'étude de la demande, le Client est
invité à communiquer notamment :

• son nom et prénom ;
• l'adresse e-mail utilisée
  lors de la commande ;
• la date du paiement ;
• le motif de la demande ;
• tout document utile
  permettant d'identifier la transaction.

La Digital Marketing Academy pourra demander des
informations complémentaires lorsque cela est nécessaire au traitement de la
demande.

11. Délai de traitement

Les demandes de remboursement sont étudiées dans les
meilleurs délais.

Lorsque la demande est acceptée, le remboursement est
effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande,
sauf accord contraire ou impossibilité technique.

Les délais de traitement peuvent varier selon le prestataire
de paiement ou l'établissement bancaire concerné.

12. Prévention de la fraude

Afin de protéger la plateforme et ses utilisateurs, la
Digital Marketing Academy se réserve le droit de refuser ou de suspendre
l'examen d'une demande de remboursement lorsqu'il existe des indices sérieux de
fraude, notamment en cas :

• de création de faux
  comptes ;
• de paiement frauduleux ;
• de tentative d'obtenir
  plusieurs remboursements pour une même commande ;
• d'utilisation abusive des
  services ;
• de toute manœuvre destinée
  à détourner les présentes règles.

Chaque situation fait l'objet d'un examen individuel.

13. Évolution de la présente politique

La Digital Marketing Academy peut modifier la présente
Politique de remboursement afin de tenir compte :

• des évolutions légales ;
• des évolutions
  réglementaires ;
• des évolutions de ses
  services ;
• des améliorations de ses
  procédures internes.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme à
la date de la demande concernée, sous réserve des dispositions légales
applicables.

14. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de
remboursement, le Client peut contacter la Digital Marketing Academy via la
page Contact disponible sur le site.

Les coordonnées complètes de la société (raison sociale,
siège social, numéro SIREN/SIRET, adresse électronique et autres informations
légales) seront précisées dès l'immatriculation de l'entreprise.

Fin de la Politique de remboursement

La
présente Politique de remboursement a pour objet de présenter de manière claire
les conditions dans lesquelles la Digital Marketing Academy peut procéder à un
remboursement. Elle complète les Conditions Générales de