Digital Marketing Academy (DMA)

Préambule

Les présentes Mentions Légales ont pour objet de fournir aux
utilisateurs de la plateforme Digital Marketing Academy (ci-après « DMA
» ou « la Plateforme ») l'ensemble des informations légales relatives à
l'éditeur du site, à son hébergement, aux conditions générales d'accès ainsi
qu'aux principales dispositions légales applicables.

La Digital Marketing Academy s'engage à mettre à jour les
présentes Mentions Légales dès que les informations relatives à son
exploitation évoluent.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la
version en vigueur disponible sur la plateforme.

Article 1 — Éditeur du site

Le site Digital Marketing Academy est édité par une société
actuellement en cours de constitution.

Les informations suivantes seront renseignées dès
l'immatriculation officielle de la société :

• Raison sociale
• Forme juridique
• Capital social
• Adresse du siège social
• Numéro SIREN
• Numéro SIRET
• Numéro de TVA
  intracommunautaire (le cas échéant)
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone (le
  cas échéant)

Le représentant légal de la société sera également identifié
conformément aux obligations légales applicables.

Article 2 — Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

À compléter lors de l'immatriculation de la société.

Lorsque la société sera constituée, cette rubrique
mentionnera le représentant légal ou toute personne légalement désignée à cette
fonction.

Article 3 — Hébergement

Le site est hébergé par :

À compléter lors de la mise en ligne du site.

Seront notamment indiqués :

• le nom de l'hébergeur ;
• sa raison sociale ;
• son adresse ;
• ses coordonnées de contact
  lorsque la réglementation l'impose.

Article 4 — Contact

Pour toute question relative à la plateforme, aux services
proposés ou aux documents juridiques, les utilisateurs peuvent contacter la
Digital Marketing Academy via la page Contact disponible sur le site.

Les coordonnées complètes seront ajoutées après la création
officielle de la société.

Article 5 — Accès au site

La Digital Marketing Academy s'efforce d'assurer un accès à
son site et à ses services dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu
notamment pour :

• une maintenance ;
• une mise à jour ;
• une évolution technique ;
• un incident informatique ;
• un cas de force majeure.

La Digital Marketing Academy ne garantit pas une
disponibilité permanente ou ininterrompue du site.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site est protégé par
les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Cette protection concerne notamment :

• les vidéos ;
• les textes ;
• les formations ;
• les logos ;
• les illustrations ;
• les photographies ;
• les templates ;
• les prompts IA ;
• les guides ;
• les PDF ;
• les interfaces ;
• les bases de données ;
• les éléments graphiques.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou
exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la
Digital Marketing Academy est interdite.

Article 7 — Marques

Les marques, logos, dénominations commerciales, slogans et
autres signes distinctifs utilisés sur la plateforme sont protégés.

Toute utilisation non autorisée est interdite et pourra
faire l'objet des actions prévues par la loi.

Article 8 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet
exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif.

La Digital Marketing Academy ne contrôle pas en permanence
ces sites et ne saurait être tenue responsable :

• de leur contenu ;
• de leur disponibilité ;
• de leurs conditions
  d'utilisation ;
• de leurs politiques de
  confidentialité.

Article 9 — Responsabilité

La Digital Marketing Academy met tout en œuvre afin de
proposer des informations aussi exactes que possible.

Toutefois, elle ne peut garantir :

• l'absence totale d'erreurs
  ;
• l'exhaustivité permanente
  des contenus ;
• l'actualisation immédiate
  de toutes les informations publiées.

Les utilisateurs demeurent responsables de l'utilisation
qu'ils font des informations disponibles sur le site.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le
cadre du fonctionnement de la plateforme sont décrits dans la Politique de
Confidentialité.

Les utilisateurs sont invités à consulter ce document afin
de connaître :

• les données collectées ;
• leurs finalités ;
• les durées de conservation
  ;
• leurs droits ;
• les modalités d'exercice
  de ces droits.

Article 11 — Cookies

Les informations relatives aux cookies utilisés sur la
plateforme sont décrites dans la Politique de Confidentialité ainsi que
dans les outils de gestion des préférences mis à disposition des utilisateurs.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit
français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur
application est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles du
droit français.

Article 13 — Modification des Mentions Légales

La Digital Marketing Academy se réserve le droit de modifier
les présentes Mentions Légales à tout moment afin notamment :

• de tenir compte des
  évolutions législatives ;
• des évolutions
  réglementaires ;
• des modifications
  relatives à l'exploitation de la plateforme ;
• de l'évolution des
  services proposés.

La version applicable est celle publiée sur le site.

Article 14 — Entrée en vigueur

Les présentes Mentions Légales entrent en vigueur à compter
de leur publication sur la plateforme.

Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par
une version ultérieure.

Fin des Mentions Légales

Les présentes Mentions Légales complètent les autres
documents juridiques de la Digital Marketing Academy, notamment :

• les Conditions
  Générales de Vente (CGV) ;
• les Conditions
  Générales d'Utilisation (CGU) ;
• la Politique de
  Confidentialité ;
• la Politique de
  remboursement.