Digital Marketing Academy (DMA)

PARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV
») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Digital
Marketing Academy (ci-après « DMA » ou « la Plateforme ») propose
ses services de formation en ligne par abonnement.

La Digital Marketing Academy est une plateforme numérique
permettant notamment aux utilisateurs d'accéder à des formations vidéo, des modules
pédagogiques, des ressources numériques, des templates, des prompts
d'intelligence artificielle, des quiz, des check-lists, des outils pratiques
ainsi qu'à différents services complémentaires proposés au sein de la
plateforme.

Selon l'offre souscrite, les utilisateurs peuvent également
bénéficier de fonctionnalités spécifiques, telles que le Programme Revendeur
DMA, permettant de recommander la plateforme dans les conditions prévues
par les présentes CGV et les règles du programme.

Les présentes CGV régissent exclusivement les relations
contractuelles entre la Digital Marketing Academy et toute personne physique ou
morale souscrivant un abonnement à la plateforme.

Elles définissent notamment :

• les modalités de
  souscription ;
• les conditions d'accès aux
  services ;
• les règles applicables aux
  abonnements ;
• les modalités de paiement
  ;
• les conditions du
  Programme Revendeur ;
• les droits et obligations
  des parties ;
• les conditions de
  résiliation ;
• ainsi que les principales
  dispositions contractuelles applicables aux services proposés.

Les présentes CGV sont complétées par les Conditions
Générales d'Utilisation (CGU), la Politique de Confidentialité ainsi que toute
autre information contractuelle publiée sur la plateforme.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les CGU
concernant une opération de vente ou un abonnement, les présentes CGV
prévaudront.

La Digital Marketing Academy se réserve le droit de modifier
les présentes CGV afin de tenir compte notamment :

• des évolutions
  législatives ;
• des évolutions
  réglementaires ;
• des évolutions fiscales ;
• des évolutions techniques
  ;
• des évolutions de ses
  services ;
• ou de toute autre
  nécessité liée au fonctionnement de la plateforme.

La version applicable est celle en vigueur à la date de
souscription de l'abonnement.

Article 1 — Définitions

Pour l'interprétation des présentes Conditions Générales de
Vente, les termes suivants auront la signification indiquée ci-après.

Plateforme

Désigne l'ensemble du site internet Digital Marketing
Academy, son espace membre, son tableau de bord, ses outils, ses
fonctionnalités, ses services ainsi que l'ensemble des contenus proposés.

DMA

Désigne la Digital Marketing Academy.

Client

Toute personne physique ou morale ayant souscrit un
abonnement auprès de la Digital Marketing Academy.

Utilisateur

Toute personne utilisant les services de la plateforme.

Le Client est également considéré comme un Utilisateur.

Compte

Espace personnel créé par un utilisateur afin d'accéder aux
services de la plateforme.

Abonnement

Contrat conclu entre le Client et la Digital Marketing
Academy permettant d'accéder aux contenus et services inclus dans l'offre
souscrite, en contrepartie du paiement d'un abonnement mensuel.

Services

Ensemble des prestations proposées par la Digital Marketing
Academy, comprenant notamment :

• les formations vidéo ;
• les modules pédagogiques
  ;
• les quiz ;
• les ressources
  téléchargeables ;
• les prompts IA ;
• les templates ;
• les guides ;
• les check-lists ;
• les outils numériques ;
• le Programme Revendeur ;
• ainsi que toute
  fonctionnalité ajoutée ultérieurement.

Contenus

L'ensemble des vidéos, textes, documents, ressources,
templates, prompts, présentations, fichiers PDF, illustrations, graphiques,
logos, éléments visuels, interfaces et supports pédagogiques proposés sur la
plateforme.

Programme Revendeur DMA

Programme permettant, sous réserve des conditions prévues
par la plateforme, à certains utilisateurs de recommander la Digital Marketing
Academy et de percevoir des commissions conformément aux règles applicables.

Date anniversaire

Date correspondant au jour de la souscription initiale de
l'abonnement.

Le renouvellement automatique intervient chaque mois à cette
même date.

Exemple :

• abonnement souscrit le 6
  mars ;
• renouvellement automatique
  chaque 6 du mois.

Article 2 — Objet des présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet
de définir les modalités selon lesquelles la Digital Marketing Academy fournit
ses services aux Clients.

Elles déterminent notamment :

• les conditions de
  souscription à un abonnement ;
• les modalités de paiement
  ;
• les règles applicables au
  renouvellement automatique ;
• les conditions d'accès
  aux contenus numériques ;
• les droits et obligations
  des parties ;
• les conditions du
  Programme Revendeur ;
• les modalités de
  résiliation ;
• les règles relatives aux
  remboursements ;
• les limitations de
  responsabilité.

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande réalisée sur
la plateforme, sauf accord écrit contraire.

Article 3 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription réalisée
auprès de la Digital Marketing Academy.

Elles concernent notamment :

• les particuliers ;
• les professionnels ;
• les entrepreneurs
  individuels ;
• les sociétés ;
• les associations ;
• ainsi que toute personne
  utilisant les services proposés par la plateforme.

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de la
relation contractuelle entre le Client et la Digital Marketing Academy.

Toute souscription réalisée sur la plateforme vaut
acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes
CGV avant la validation de sa commande.

Article 4 — Acceptation des présentes CGV

La validation d'une commande ou la souscription d'un
abonnement implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes
Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît :

• avoir lu les présentes
  CGV ;
• les comprendre ;
• les accepter
  intégralement ;
• disposer de la capacité
  juridique nécessaire pour contracter.

Si le Client n'accepte pas les présentes CGV, il ne peut
procéder à la souscription d'un abonnement.

L'acceptation des présentes CGV est matérialisée par une
action positive du Client lors du processus de commande, conformément aux
modalités techniques mises en place sur la plateforme.

Article 5 — Présentation des services

La Digital Marketing Academy (DMA) est une plateforme de
formation en ligne proposant des contenus pédagogiques destinés à accompagner
les utilisateurs dans le développement de compétences liées au marketing
digital, à l'entrepreneuriat, à la création de contenu, à l'intelligence
artificielle et plus généralement aux activités numériques.

Les services proposés sont exclusivement accessibles sous
forme numérique.

Ils sont délivrés via une plateforme accessible depuis un
navigateur Internet ou tout autre support compatible mis à disposition par la
Digital Marketing Academy.

La plateforme est susceptible d'évoluer régulièrement afin
d'améliorer l'expérience utilisateur et de proposer de nouveaux contenus ou
fonctionnalités.

Article 6 — Contenu de l'abonnement

Sous réserve du paiement effectif de l'abonnement, le Client
bénéficie d'un accès aux services inclus dans l'offre souscrite.

Selon les évolutions de la plateforme, l'abonnement peut
notamment comprendre :

• l'accès aux modules de
  formation disponibles ;
• les nouveaux modules
  publiés pendant la durée de l'abonnement ;
• les mises à jour des
  formations existantes ;
• les quiz pédagogiques ;
• les exercices pratiques ;
• les templates ;
• les check-lists ;
• les ressources
  téléchargeables ;
• les guides ;
• les prompts
  d'intelligence artificielle ;
• les documents PDF ;
• les outils développés par
  la Digital Marketing Academy ;
• le tableau de bord
  personnel ;
• les statistiques
  personnelles lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
• le Programme Revendeur
  DMA lorsqu'il est inclus dans l'offre ;
• tout autre service
  expressément annoncé comme inclus dans l'abonnement.

L'abonnement donne uniquement un droit d'accès aux services
pendant sa durée de validité.

Il ne constitue en aucun cas un transfert de propriété des
contenus.

Article 7 — Nature des contenus proposés

Les contenus proposés par la Digital Marketing Academy ont
une vocation exclusivement pédagogique.

Ils sont destinés à transmettre des connaissances, méthodes,
outils et exemples permettant aux utilisateurs de développer leurs compétences.

Les contenus peuvent comprendre notamment :

• des vidéos explicatives ;
• des démonstrations ;
• des tutoriels ;
• des cas pratiques ;
• des exercices ;
• des modèles de documents
  ;
• des tableaux ;
• des fichiers
  téléchargeables ;
• des ressources graphiques
  ;
• des présentations ;
• des supports de travail ;
• des modèles de prompts IA
  ;
• des outils numériques.

Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique.

Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil
fiscal, ni un conseil comptable, ni un conseil financier personnalisé.

Le Client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il
fait des informations proposées.

Article 8 — Évolution des services

La Digital Marketing Academy poursuit une politique
d'amélioration continue.

À ce titre, elle peut notamment :

• créer de nouveaux modules
  ;
• modifier les parcours
  pédagogiques ;
• améliorer les vidéos
  existantes ;
• remplacer certaines
  ressources ;
• ajouter de nouveaux
  outils ;
• supprimer des contenus
  devenus obsolètes ;
• restructurer
  l'organisation des formations ;
• mettre à jour les
  templates ;
• publier de nouveaux
  prompts IA ;
• ajouter de nouvelles
  fonctionnalités.

Ces évolutions ont pour objectif d'améliorer la qualité
générale des services proposés.

Le Client reconnaît que la plateforme est évolutive et que
les contenus sont susceptibles d'être modifiés pendant la durée de son
abonnement.

Ces évolutions ne constituent pas une modification du
contrat dès lors qu'elles n'ont pas pour effet de supprimer de manière
substantielle le service principal fourni.

Article 9 — Disponibilité de la plateforme

La Digital Marketing Academy met en œuvre des moyens
raisonnables afin d'assurer un accès régulier à ses services.

Toutefois, la plateforme ne garantit pas une disponibilité
permanente ou ininterrompue.

L'accès peut être temporairement suspendu notamment en cas
de :

• maintenance préventive ;
• maintenance corrective ;
• mise à jour technique ;
• évolution des
  infrastructures ;
• incident informatique ;
• problème de sécurité ;
• intervention d'un
  prestataire technique ;
• force majeure.

Dans la mesure du possible, les interruptions programmées
seront annoncées aux utilisateurs.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour une
indisponibilité temporaire raisonnable nécessaire au bon fonctionnement ou à la
sécurité de la plateforme, sauf disposition légale contraire.

Article 10 — Compatibilité technique

Le Client est responsable de disposer des équipements,
logiciels et moyens de communication nécessaires à l'utilisation des services.

Il appartient notamment au Client de s'assurer qu'il dispose
:

• d'une connexion Internet
  suffisante ;
• d'un navigateur
  compatible ;
• d'un appareil permettant
  la lecture des contenus proposés.

La Digital Marketing Academy ne pourra être tenue
responsable des difficultés d'accès résultant d'un matériel inadapté, d'une
connexion Internet insuffisante ou d'un logiciel obsolète utilisé par le
Client.

Article 11 — Services fournis par des prestataires tiers

Afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme, la
Digital Marketing Academy peut recourir à des prestataires spécialisés,
notamment pour :

• l'hébergement ;
• le traitement des
  paiements ;
• l'envoi des courriers
  électroniques ;
• les outils
  d'intelligence artificielle ;
• les statistiques ;
• les services
  d'automatisation ;
• les outils de
  visioconférence ;
• les solutions de
  stockage.

Ces prestataires agissent dans le cadre de leurs propres
conditions contractuelles.

La responsabilité de la Digital Marketing Academy ne pourra
être engagée en cas de dysfonctionnement exclusivement imputable à un
prestataire tiers, sauf disposition légale contraire.

Article 12 — Absence de certification

Sauf mention expresse contraire figurant sur la plateforme,
les formations proposées par la Digital Marketing Academy ne donnent pas lieu à
la délivrance d'un diplôme d'État, d'un titre professionnel reconnu ou d'une
certification officielle.

Les attestations éventuellement délivrées par la plateforme
ont uniquement pour objet de constater le suivi d'un parcours de formation et
ne confèrent aucune qualification professionnelle réglementée.

Article 13 — Conditions d'inscription

L'accès aux services réservés aux abonnés nécessite la
création préalable d'un compte utilisateur.

Lors de son inscription, le Client s'engage à fournir des
informations exactes, complètes, sincères et à jour.

Le Client garantit notamment que les informations
communiquées lors de la création de son compte sont conformes à son identité
réelle.

Toute inscription réalisée au moyen d'informations
inexactes, incomplètes, trompeuses ou frauduleuses pourra entraîner la
suspension ou la suppression immédiate du compte concerné.

La Digital Marketing Academy se réserve le droit de demander
toute information complémentaire permettant de vérifier l'identité du Client
lorsque cela est nécessaire pour prévenir une fraude, sécuriser la plateforme
ou respecter une obligation légale.

Article 14 — Capacité à contracter

La souscription à un abonnement est réservée aux personnes
disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat
conformément au droit applicable.

Les personnes mineures ne peuvent souscrire un abonnement
qu'avec l'autorisation préalable de leur représentant légal lorsque cette autorisation
est requise par la loi.

Le Client déclare disposer de l'ensemble des autorisations
nécessaires au moment de la souscription.

Article 15 — Création du compte utilisateur

Lors de la création de son compte, le Client choisit
notamment :

• son adresse électronique
  ;
• son mot de passe ;
• ainsi que les
  informations demandées par la plateforme.

Chaque compte est strictement personnel.

Le Client s'interdit notamment :

• de créer un compte sous
  une fausse identité ;
• d'usurper l'identité d'un
  tiers ;
• de créer plusieurs
  comptes afin de contourner les règles de la plateforme ;
• de créer un compte pour
  le compte d'une autre personne sans autorisation.

La Digital Marketing Academy pourra supprimer tout compte
créé en violation des présentes dispositions.

Article 16 — Exactitude des informations

Le Client s'engage à maintenir l'ensemble des informations
de son compte à jour pendant toute la durée de son abonnement.

En cas de modification de ses coordonnées, de son adresse
électronique ou de toute autre information importante, il appartient au Client
de procéder à leur mise à jour dans les meilleurs délais.

La Digital Marketing Academy ne pourra être tenue
responsable des conséquences résultant d'informations erronées ou non mises à
jour par le Client.

Article 17 — Sécurité des identifiants

Les identifiants de connexion sont strictement personnels,
confidentiels et non transférables.

Le Client est seul responsable :

• de la conservation de
  ses identifiants ;
• de leur confidentialité
  ;
• des opérations réalisées
  depuis son compte.

Le Client s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables
afin d'empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.

En cas de perte, de vol, de divulgation ou d'utilisation
frauduleuse de ses identifiants, le Client s'engage à informer immédiatement la
Digital Marketing Academy.

Jusqu'à cette notification, toute opération réalisée depuis
le compte est réputée avoir été effectuée par le Client, sauf disposition
légale contraire.

Article 18 — Utilisation personnelle du compte

Le compte utilisateur est exclusivement réservé au Client
ayant souscrit l'abonnement.

Sauf autorisation expresse de la Digital Marketing Academy,
il est notamment interdit :

• de partager son compte
  avec une autre personne ;
• de prêter ses
  identifiants ;
• de vendre son accès ;
• de louer son compte ;
• de céder son compte à un
  tiers ;
• d'utiliser le compte
  d'une autre personne.

Chaque abonnement est destiné à un seul utilisateur.

Toute utilisation simultanée anormale ou laissant présumer
un partage de compte pourra donner lieu à des vérifications.

Article 19 — Vérifications et lutte contre la fraude

Afin d'assurer la sécurité de la plateforme et de protéger
ses utilisateurs, la Digital Marketing Academy peut mettre en œuvre des mesures
destinées à détecter les comportements frauduleux.

Ces mesures peuvent notamment porter sur :

• la détection de
  connexions simultanées anormales ;
• les changements répétés
  d'adresses IP ;
• l'utilisation de
  plusieurs comptes par une même personne ;
• les tentatives de
  contournement des limitations techniques ;
• les paiements suspects ;
• les activités
  incompatibles avec une utilisation normale du service.

En cas de suspicion raisonnable de fraude, la Digital
Marketing Academy pourra procéder à toute vérification utile et prendre les
mesures prévues aux présentes CGV.

Article 20 — Suspension ou suppression du compte

La Digital Marketing Academy se réserve le droit de
suspendre temporairement ou de supprimer définitivement un compte en cas
notamment :

• de non-respect des
  présentes CGV ;
• de non-respect des CGU ;
• de fraude ou tentative
  de fraude ;
• d'usurpation d'identité
  ;
• de partage de compte ;
• d'utilisation abusive
  des services ;
• d'atteinte aux droits de
  propriété intellectuelle ;
• de comportement portant
  atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

Selon la nature des faits constatés, la suspension pourra
être immédiate lorsqu'elle est nécessaire pour préserver la sécurité des
services, protéger les droits de la Digital Marketing Academy ou prévenir un
préjudice.

La suppression du compte n'ouvre droit à aucun
remboursement, sous réserve des dispositions impératives prévues par la
législation applicable.

Article 21 — Fermeture volontaire du compte

Le Client peut demander la fermeture de son compte à tout
moment via les moyens mis à disposition par la Digital Marketing Academy.

La fermeture du compte entraîne la perte de l'accès aux
services réservés aux abonnés à l'issue de la période d'abonnement en cours,
sauf si la fermeture intervient pour une autre raison prévue par les présentes
CGV.

Certaines données pourront être conservées pendant la durée
nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense des droits de la
Digital Marketing Academy, conformément à la réglementation applicable.

Article 22 — Fonctionnement de l'abonnement

L'accès aux services de la Digital Marketing Academy est
proposé sous la forme d'un abonnement mensuel.

Sous réserve du paiement effectif du prix de l'abonnement,
le Client bénéficie d'un droit d'accès personnel aux services inclus dans l'offre
souscrite.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un (1) mois et est
renouvelé automatiquement selon les modalités prévues aux présentes CGV, sauf
résiliation par le Client ou par la Digital Marketing Academy dans les
conditions prévues au contrat.

L'abonnement donne uniquement un droit d'utilisation
temporaire des services pendant sa période de validité.

Il ne constitue en aucun cas une vente des contenus
numériques accessibles sur la plateforme.

Article 23 — Prix de l'abonnement

Le prix de l'abonnement est celui affiché sur la plateforme
au moment de la validation de la commande.

Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en euros
(€).

Le tarif comprend uniquement les services expressément
mentionnés comme inclus dans l'offre choisie.

La Digital Marketing Academy se réserve le droit de modifier
ses tarifs à tout moment.

Toute modification tarifaire ne s'applique pas
rétroactivement aux périodes d'abonnement déjà réglées.

En cas de modification du prix applicable aux
renouvellements futurs, le Client sera informé dans un délai raisonnable avant
l'entrée en vigueur du nouveau tarif, conformément à la réglementation
applicable.

Article 24 — Modalités de paiement

Le paiement de l'abonnement s'effectue exclusivement par les
moyens de paiement proposés sur la plateforme au moment de la commande.

Le Client garantit disposer de toutes les autorisations
nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La Digital Marketing Academy ne conserve pas les données
bancaires du Client lorsque celles-ci sont traitées directement par un
prestataire de paiement sécurisé.

Les paiements sont réalisés via des prestataires spécialisés
répondant aux standards de sécurité applicables.

Article 25 — Date de prise d'effet de l'abonnement

L'abonnement prend effet à compter de la validation
effective du paiement.

Dès confirmation du paiement, le Client bénéficie d'un accès
aux services inclus dans son abonnement, sous réserve des éventuelles
opérations techniques nécessaires à l'activation du compte.

L'accès est généralement immédiat.

Toutefois, un délai technique exceptionnel peut être
nécessaire dans certaines situations.

Article 26 — Renouvellement automatique

L'abonnement est conclu avec un renouvellement automatique.

À chaque échéance mensuelle, l'abonnement est renouvelé
automatiquement pour une nouvelle période d'un (1) mois, sauf résiliation
effectuée conformément aux présentes CGV.

Le Client autorise expressément la reconduction automatique
de son abonnement lors de la souscription.

Article 27 — Date anniversaire

Le renouvellement intervient chaque mois à la date
anniversaire correspondant à la date de souscription initiale.

Exemple :

• abonnement souscrit le 6
  mars ;
• renouvellement
  automatique chaque 6 du mois.

Le prélèvement intervient, sauf incident technique ou
bancaire, à cette même date.

Article 28 — Résiliation de l'abonnement

L'abonnement est sans engagement.

Le Client peut demander la résiliation de son abonnement à
tout moment depuis son espace personnel ou selon les modalités indiquées sur la
plateforme.

La résiliation met fin au renouvellement automatique.

Elle prend effet à l'issue de la période d'abonnement déjà
réglée.

Le Client conserve donc l'accès aux services jusqu'à la fin
de cette période.

Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué, sauf
disposition légale impérative contraire.

Article 29 — Défaut de paiement

En cas d'échec d'un paiement ou d'impossibilité de prélever
le montant de l'abonnement, la Digital Marketing Academy pourra :

• tenter un nouveau prélèvement
  ;
• inviter le Client à
  mettre à jour son moyen de paiement ;
• suspendre temporairement
  l'accès aux services ;
• suspendre le Programme
  Revendeur ;
• suspendre le versement
  des commissions éventuellement dues ;
• ou résilier l'abonnement
  après un délai raisonnable si la situation n'est pas régularisée.

La suspension des services ne dispense pas le Client du
paiement des sommes éventuellement dues.

Article 30 — Incident technique de paiement

La Digital Marketing Academy ne pourra être tenue
responsable d'un échec de paiement résultant notamment :

• d'un refus bancaire ;
• d'une carte expirée ;
• d'un plafond dépassé ;
• d'un incident technique
  du prestataire de paiement ;
• d'informations bancaires
  incorrectes ;
• ou de toute autre cause
  indépendante de sa volonté.

Le Client demeure responsable de la mise à jour de ses
informations de paiement.

Article 31 — Suspension de l'accès en cas d'impayé

Lorsque le paiement d'un abonnement n'a pu être réalisé, la
Digital Marketing Academy pourra suspendre tout ou partie de l'accès aux
services jusqu'à régularisation.

Pendant cette suspension, le Client peut perdre
temporairement l'accès :

• aux formations ;
• aux vidéos ;
• aux ressources ;
• aux nouveaux modules ;
• aux outils ;
• au Programme Revendeur ;
• ainsi qu'à toute
  fonctionnalité réservée aux abonnés.

L'accès sera rétabli après régularisation du paiement, sous
réserve qu'aucune autre cause de suspension ne soit intervenue.

Article 32 — Facturation

Une confirmation de commande et, le cas échéant, un
justificatif ou une facture pourront être mis à disposition du Client
conformément aux obligations légales applicables.

Il appartient au Client de conserver les documents relatifs
à son abonnement.

Article 33 — Modification des offres

La Digital Marketing Academy peut faire évoluer ses offres
d'abonnement.

Elle peut notamment :

• créer de nouvelles
  formules ;
• supprimer certaines
  offres ;
• ajouter des
  fonctionnalités ;
• modifier les services
  inclus ;
• proposer des options
  complémentaires.

Ces évolutions n'affectent pas les droits déjà acquis pour
la période d'abonnement en cours, sauf disposition légale contraire ou accord
exprès du Client.

 

Parfait. Cette Partie V est très importante, car elle
encadre juridiquement l'accès aux contenus numériques. Pour une
plateforme comme la DMA, c'est cette partie qui protège le fait que le client
achète un droit d'accès et non les contenus eux-mêmes.

Article 34 — Activation de l'accès

Sous réserve de la validation du paiement, le Client
bénéficie d'un accès aux contenus inclus dans son abonnement.

L'activation de l'accès intervient généralement
immédiatement après la confirmation du paiement.

Toutefois, la Digital Marketing Academy ne pourra être tenue
responsable d'un retard d'activation résultant notamment :

• d'un incident technique
  ;
• d'un problème du
  prestataire de paiement ;
• d'une opération de
  maintenance ;
• d'un cas de force
  majeure ;
• ou de toute autre
  circonstance indépendante de sa volonté.

Article 35 — Durée d'accès aux contenus

Le Client bénéficie d'un droit d'accès aux contenus
uniquement pendant la durée de validité de son abonnement.

À l'expiration de celui-ci, ou en cas de résiliation,
suspension ou suppression du compte conformément aux présentes CGV, l'accès aux
contenus réservés aux abonnés pourra être interrompu.

La cessation de l'abonnement met fin au droit d'accès aux
contenus, sans préjudice des obligations légales de conservation de certaines
données.

Article 36 — Contenus accessibles

Selon l'offre souscrite, le Client peut notamment accéder :

• aux modules de formation
  ;
• aux vidéos pédagogiques ;
• aux parcours de formation
  ;
• aux quiz ;
• aux évaluations ;
• aux check-lists ;
• aux modèles de documents
  ;
• aux templates ;
• aux guides pratiques ;
• aux ressources
  téléchargeables ;
• aux fichiers PDF ;
• aux outils numériques ;
• aux prompts
  d'intelligence artificielle ;
• aux bonus éventuellement
  proposés ;
• au Programme Revendeur
  DMA lorsqu'il est inclus ;
• ainsi qu'à tout autre
  contenu indiqué comme faisant partie de l'abonnement.

La liste des contenus est susceptible d'évoluer conformément
aux présentes CGV.

Article 37 — Mises à jour des formations

La Digital Marketing Academy poursuit une politique
d'amélioration continue de ses contenus.

À ce titre, elle peut notamment :

• mettre à jour une vidéo
  ;
• remplacer une ressource
  ;
• corriger une erreur ;
• ajouter un exemple ;
• améliorer un module ;
• modifier une
  présentation ;
• enrichir un cours
  existant.

Ces mises à jour ont pour objectif d'améliorer la qualité
pédagogique de la plateforme.

Le Client reconnaît que les contenus sont évolutifs.

Article 38 — Nouveaux modules

Pendant la durée de son abonnement, le Client peut
bénéficier des nouveaux modules publiés et inclus dans son offre.

La Digital Marketing Academy demeure libre :

• du calendrier de
  publication ;
• du rythme de création
  des nouveaux contenus ;
• de leur ordre de
  publication ;
• ainsi que de leur
  volume.

Aucune fréquence minimale de publication n'est garantie,
sauf engagement exprès de la plateforme.

Article 39 — Modification des contenus

La Digital Marketing Academy se réserve le droit de modifier,
compléter, réorganiser ou remplacer tout ou partie des contenus proposés.

Ces modifications peuvent notamment avoir pour objet :

• l'amélioration
  pédagogique ;
• l'actualisation des
  informations ;
• l'évolution des pratiques
  du marketing digital ;
• les évolutions
  technologiques ;
• les évolutions de
  l'intelligence artificielle ;
• les changements
  réglementaires.

Ces modifications ne constituent pas une inexécution
contractuelle dès lors que le service principal demeure fourni.

Article 40 — Suppression de contenus

Dans certains cas exceptionnels, la Digital Marketing
Academy pourra retirer définitivement certains contenus.

Cette suppression pourra notamment intervenir :

• lorsqu'un contenu est
  devenu obsolète ;
• lorsqu'il contient des
  informations inexactes ;
• lorsqu'il n'est plus
  conforme à la réglementation ;
• lorsqu'il est remplacé
  par une version plus récente ;
• lorsqu'il présente un
  risque pour les utilisateurs.

Le retrait d'un contenu n'ouvre droit à aucune indemnisation
dès lors que la plateforme continue de fournir un service conforme à l'objet
principal de l'abonnement.

Article 41 — Accès aux bonus et contenus promotionnels

La Digital Marketing Academy peut proposer ponctuellement :

• des bonus ;
• des masterclass ;
• des événements en ligne
  ;
• des ateliers ;
• des contenus exclusifs ;
• des ressources
  complémentaires.

Ces contenus peuvent être :

• permanents ;
• temporaires ;
• limités dans le temps ;
• réservés à certaines
  offres.

Sauf indication contraire, la Digital Marketing Academy
demeure libre de modifier ou retirer ces contenus.

Article 42 — Continuité pédagogique

La Digital Marketing Academy met en œuvre des moyens
raisonnables afin d'assurer une continuité pédagogique.

Toutefois, cette continuité peut être affectée par :

• des opérations de
  maintenance ;
• des évolutions
  techniques ;
• des mises à jour ;
• des incidents
  informatiques ;
• des événements de force
  majeure.

La plateforme s'efforcera, dans la mesure du possible, de
limiter la durée de ces interruptions.

Article 43 — Nature des contenus numériques

Le Client reconnaît que les services proposés par la Digital
Marketing Academy consistent principalement en la fourniture de contenus
numériques accessibles en ligne.

L'abonnement confère un droit d'accès temporaire aux
contenus pendant la durée de validité de celui-ci.

Le Client ne devient à aucun moment propriétaire des vidéos,
documents, ressources, templates, prompts, outils ou autres contenus
accessibles via la plateforme.

Les contenus demeurent la propriété exclusive de la Digital
Marketing Academy et sont protégés par les dispositions relatives à la
propriété intellectuelle.

Article 44 — Évolution technologique

Compte tenu de l'évolution rapide des domaines couverts par
la Digital Marketing Academy, notamment le marketing digital, les réseaux
sociaux, l'intelligence artificielle et les outils numériques, certains
contenus peuvent nécessiter des mises à jour régulières.

La Digital Marketing Academy se réserve le droit d'adapter
ses contenus afin de tenir compte :

• des évolutions
  technologiques ;
• des nouvelles
  fonctionnalités des plateformes tierces ;
• des modifications
  d'algorithmes ;
• des changements
  réglementaires ;
• des nouvelles pratiques
  du marché.

Le Client reconnaît que ces adaptations participent à la
qualité et à la pertinence des formations proposées.

Article 45 — Droit de rétractation

Lorsque le Client bénéficie de la qualité de consommateur au
sens du Code de la consommation, il dispose, en principe, d'un délai légal de
quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son
droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de
frais, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le droit de rétractation s'exerce conformément aux
dispositions applicables du Code de la consommation.

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, la
Digital Marketing Academy procède au remboursement dans les conditions prévues
par la réglementation applicable.

Article 46 — Fourniture de contenus numériques

Les services proposés par la Digital Marketing Academy
consistent principalement en la fourniture de contenus numériques accessibles
immédiatement après la validation du paiement.

Le Client reconnaît que la plateforme fournit des contenus
numériques accessibles en ligne, comprenant notamment :

• des vidéos de formation
  ;
• des modules pédagogiques
  ;
• des quiz ;
• des templates ;
• des guides ;
• des ressources
  téléchargeables ;
• des prompts IA ;
• des documents numériques
  ;
• ainsi que tout autre
  contenu disponible dans son abonnement.

L'accès est généralement accordé immédiatement après
confirmation du paiement.

Article 47 — Demande d'accès immédiat

Lors de la souscription, le Client peut demander que
l'exécution du contrat débute immédiatement après la validation de son
paiement.

Cette demande permet au Client d'accéder sans délai aux
contenus numériques proposés par la plateforme.

L'activation immédiate des services est réalisée afin de
permettre au Client de bénéficier directement de son abonnement.

Article 48 — Renonciation au droit de rétractation
lorsque la loi le permet

Conformément aux dispositions applicables du Code de la
consommation, lorsque le Client demande expressément que l'exécution du contrat
commence immédiatement et reconnaît que cette exécution peut entraîner la perte
de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, ce droit
peut ne plus être exercé après le commencement de l'exécution.

La Digital Marketing Academy veille à recueillir les
consentements nécessaires lorsque cette exception est applicable.

Le Client reconnaît que cette disposition s'applique
uniquement dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 49 — Annulation de la commande

Tant que l'exécution du contrat n'a pas commencé dans les
conditions prévues par la réglementation applicable, le Client peut exercer les
droits qui lui sont reconnus par la loi.

Une fois les contenus numériques rendus accessibles dans les
conditions prévues à l'article précédent, les règles applicables sont celles
résultant de la législation en vigueur.

Article 50 — Politique de remboursement

Sous réserve des droits reconnus au Client par la loi, les
abonnements à la Digital Marketing Academy ne donnent pas lieu à remboursement
après l'ouverture effective de l'accès aux contenus numériques.

Cette règle s'explique par la nature des services proposés
et par l'accès immédiat aux ressources numériques.

Toute demande de remboursement sera examinée au cas par cas
lorsque des circonstances exceptionnelles ou une obligation légale le
justifient.

Article 51 — Erreur de paiement

En cas de paiement effectué par erreur, de double
prélèvement ou d'anomalie imputable à la Digital Marketing Academy ou à son
prestataire de paiement, le Client est invité à contacter le support dans les
meilleurs délais.

Après vérification, toute somme indûment perçue sera
remboursée dans un délai raisonnable.

Article 52 — Suspension des remboursements en cas de
fraude

La Digital Marketing Academy se réserve le droit de
suspendre l'examen d'une demande de remboursement lorsqu'il existe des indices
sérieux de fraude, notamment en cas :

• d'utilisation abusive de
  la plateforme ;
• de création de faux
  comptes ;
• de tentative d'obtenir
  plusieurs remboursements ;
• de paiement frauduleux ;
• d'usurpation d'identité
  ;
• ou de toute autre
  pratique destinée à détourner les règles applicables.

Cette suspension est limitée au temps nécessaire à la
vérification des éléments concernés.

Article 53 — Charge de la preuve

En cas de contestation relative à un paiement, une demande
de remboursement ou une utilisation des services, les parties s'engagent à
coopérer de bonne foi.

La Digital Marketing Academy pourra conserver les éléments
techniques nécessaires à la démonstration :

• de la date de
  souscription ;
• de l'activation de
  l'abonnement ;
• de l'ouverture de
  l'accès aux contenus ;
• des connexions au compte
  ;
• ainsi que de toute
  information utile à la gestion du litige, dans le respect de la
  réglementation applicable.

Article 54 — Absence de remboursement des périodes déjà
consommées

Lorsque le Client met fin à son abonnement, la résiliation
produit effet à l'issue de la période mensuelle déjà réglée.

Les sommes correspondant à une période d'abonnement déjà
commencée ne sont pas remboursées, sauf disposition légale impérative
contraire.

Le Client conserve l'accès aux services jusqu'à la fin de la
période d'abonnement concernée.

Article 55 — Présentation du Programme Revendeur DMA

La Digital Marketing Academy propose un Programme Revendeur
permettant à certains utilisateurs de recommander les services proposés par la
plateforme.

Selon les conditions de l'offre en vigueur, le Programme
Revendeur peut être inclus automatiquement dans l'abonnement souscrit ou
proposé comme une fonctionnalité spécifique.

Ce programme permet aux membres éligibles de percevoir des
commissions dans les conditions prévues par les présentes CGV ainsi que par les
règles publiées sur la plateforme.

La participation au Programme Revendeur est facultative.

Article 56 — Conditions d'accès au Programme Revendeur

Peut participer au Programme Revendeur tout Client :

• disposant d'un
  abonnement actif ;
• respectant les présentes
  CGV et les CGU ;
• disposant, lorsque cela
  est nécessaire, des informations permettant le versement des commissions.

La Digital Marketing Academy peut refuser ou suspendre
l'accès au Programme Revendeur en cas de non-respect des présentes
dispositions.

Article 57 — Fonctionnement du Programme Revendeur

Chaque membre dispose d'un lien ou d'un système
d'identification permettant d'attribuer les abonnements obtenus grâce à son activité.

Lorsque les conditions d'attribution sont réunies, les
abonnements concernés sont associés au compte du revendeur.

Les règles d'attribution sont déterminées par les outils
techniques utilisés par la plateforme.

La Digital Marketing Academy se réserve le droit de faire
évoluer ces règles afin d'améliorer la fiabilité du programme.

Article 58 — Commissions

Les commissions sont calculées conformément aux modalités
annoncées par la plateforme.

À la date de rédaction des présentes CGV, la commission prévue
est de :

40 € par mois pour chaque abonnement actif attribué au
revendeur, sous réserve du maintien de cet abonnement et du respect des
conditions du Programme Revendeur.

Toute évolution du montant des commissions sera portée à la
connaissance des participants avant son entrée en vigueur.

Les commissions ne sont acquises que tant que les conditions
du programme demeurent remplies.

Article 59 — Versement des commissions

Les commissions validées sont versées mensuellement,
par virement bancaire, sur le compte communiqué par le revendeur.

À la date de rédaction des présentes CGV :

• aucun seuil minimum de
  paiement n'est prévu ;
• les versements
  interviennent selon le calendrier défini par la plateforme.

Le revendeur est responsable de l'exactitude des
informations bancaires communiquées.

En cas d'informations erronées, le versement pourra être
différé jusqu'à régularisation.

Article 60 — Abonnements pris en compte

Seuls les abonnements répondant à l'ensemble des conditions
suivantes ouvrent droit à commission :

• l'abonnement a
  effectivement été souscrit ;
• le paiement
  correspondant a été validé ;
• l'abonnement demeure
  actif ;
• aucune fraude n'a été
  constatée ;
• les conditions
  d'attribution du Programme Revendeur sont respectées.

Les abonnements annulés, remboursés, résiliés ou obtenus de
manière frauduleuse ne donnent pas ou ne donnent plus droit à commission.

Article 61 — Interdiction des pratiques frauduleuses

Sont notamment interdites :

• la création de faux
  comptes ;
• l'auto-parrainage ;
• les paiements réalisés
  uniquement dans le but de générer une commission ;
• l'utilisation de moyens
  automatisés pour générer artificiellement des abonnements ;
• toute tentative de
  manipulation du Programme Revendeur.

La Digital Marketing Academy se réserve le droit d'annuler
toute commission obtenue dans de telles conditions.

Article 62 — Publicité et communication

Le revendeur demeure libre de promouvoir la Digital
Marketing Academy, sous réserve de respecter :

• les présentes CGV ;
• les lois applicables ;
• les droits de la Digital
  Marketing Academy ;
• les droits des tiers.

Il est notamment interdit :

• de diffuser des
  informations fausses ou trompeuses ;
• de promettre des revenus
  garantis ;
• d'utiliser une publicité
  mensongère ;
• d'usurper l'identité de
  la Digital Marketing Academy ;
• de laisser croire à un
  partenariat différent de celui réellement existant.

Le revendeur est seul responsable des contenus qu'il
diffuse.

Article 63 — Utilisation des supports de communication

La Digital Marketing Academy peut mettre à disposition :

• des visuels ;
• des vidéos ;
• des logos ;
• des textes ;
• des modèles de
  publications ;
• des pages de vente ;
• ou tout autre support
  marketing.

Ces éléments peuvent être utilisés uniquement dans le cadre
du Programme Revendeur.

Toute utilisation en dehors de ce cadre est interdite sans
autorisation écrite préalable.

Article 64 — Vérification des commissions

La Digital Marketing Academy se réserve le droit de procéder
à toute vérification nécessaire concernant :

• l'origine des
  abonnements ;
• les conditions d'attribution
  ;
• la validité des
  paiements ;
• l'absence de fraude ;
• le respect des présentes
  CGV.

Le versement des commissions peut être suspendu pendant la
durée de ces vérifications lorsqu'elles apparaissent justifiées.

Article 65 — Suspension ou exclusion du Programme
Revendeur

La Digital Marketing Academy peut suspendre ou exclure un
participant du Programme Revendeur notamment en cas :

• de fraude ;
• d'auto-parrainage ;
• de faux comptes ;
• de publicité mensongère
  ;
• de non-respect des
  présentes CGV ;
• de non-respect des CGU ;
• de comportement portant
  atteinte à l'image de la plateforme ;
• de violation des droits
  de propriété intellectuelle.

Selon la gravité des faits, cette suspension peut être
temporaire ou définitive.

Article 66 — Modification du Programme Revendeur

La Digital Marketing Academy peut faire évoluer le Programme
Revendeur afin d'améliorer son fonctionnement.

Elle peut notamment modifier :

• les outils proposés ;
• les supports marketing ;
• les modalités techniques
  ;
• les fonctionnalités disponibles
  ;
• les règles d'attribution
  des commissions ;
• les modalités de suivi
  des performances.

Toute modification substantielle fera l'objet d'une
information des participants avant son entrée en vigueur, lorsque cela est
requis.

Article 67 — Responsabilité de la Digital Marketing
Academy

La Digital Marketing Academy met en œuvre tous les moyens
raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme et la
qualité des services proposés.

Toutefois, la Digital Marketing Academy est tenue d'une obligation
de moyens et non d'une obligation de résultat.

En conséquence, elle ne garantit notamment pas :

• la disponibilité
  permanente et ininterrompue de la plateforme ;
• l'absence totale de bugs
  ou d'erreurs ;
• la compatibilité avec
  tous les matériels ou logiciels ;
• la continuité des
  services de prestataires tiers ;
• la réussite des projets
  entrepris par les Clients ;
• l'obtention d'un revenu,
  d'un chiffre d'affaires ou d'un bénéfice ;
• un niveau de performance
  particulier.

La responsabilité de la Digital Marketing Academy ne pourra
être engagée qu'en cas de faute démontrée dans les conditions prévues par le
droit applicable.

Article 68 — Obligation de moyens

La Digital Marketing Academy s'engage à fournir les services
avec diligence et professionnalisme.

Elle met notamment en œuvre des moyens raisonnables afin :

• d'assurer l'accès aux
  formations ;
• de maintenir la
  plateforme en bon état de fonctionnement ;
• de proposer des contenus
  régulièrement mis à jour ;
• d'assurer la sécurité
  générale de la plateforme ;
• de traiter les demandes
  de support dans un délai raisonnable.

Compte tenu de la nature des services numériques, la Digital
Marketing Academy ne peut garantir un fonctionnement totalement exempt
d'interruptions ou d'incidents techniques.

Article 69 — Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

• de l'utilisation qu'il
  fait des formations ;
• des décisions qu'il
  prend à la suite des enseignements suivis ;
• des actions qu'il met en
  œuvre dans son activité professionnelle ou personnelle ;
• de la conformité de ses
  activités avec la réglementation applicable.

Le Client demeure responsable de la bonne utilisation de son
compte et des informations qu'il communique.

Il lui appartient également de vérifier que les conseils ou
méthodes proposés sont adaptés à sa situation particulière.

Article 70 — Absence de garantie de résultats

Les contenus proposés par la Digital Marketing Academy ont
une vocation exclusivement pédagogique.

Ils visent à transmettre des connaissances, méthodes et
outils.

La Digital Marketing Academy ne garantit en aucun cas :

• l'obtention d'un revenu
  ;
• l'obtention d'un
  bénéfice ;
• la réussite d'un projet
  entrepreneurial ;
• l'acquisition de clients
  ;
• la croissance d'une
  entreprise ;
• un nombre de ventes ;
• un référencement
  particulier ;
• une progression sur les
  réseaux sociaux ;
• un succès commercial.

Les résultats obtenus par les Clients dépendent notamment :

• de leur implication
  personnelle ;
• de leurs compétences ;
• de leur expérience ;
• des ressources dont ils
  disposent ;
• de leur marché ;
• des conditions
  économiques ;
• ainsi que de nombreux
  facteurs indépendants de la volonté de la Digital Marketing Academy.

Les témoignages, études de cas ou exemples de résultats
éventuellement présentés sur la plateforme illustrent des expériences
individuelles et ne constituent pas une garantie de résultats pour les autres
utilisateurs.

Article 71 — Responsabilité liée aux outils tiers

La Digital Marketing Academy peut recommander ou intégrer
des services proposés par des entreprises tierces.

Il peut notamment s'agir :

• d'outils d'intelligence
  artificielle ;
• de solutions de paiement
  ;
• de plateformes
  publicitaires ;
• de logiciels ;
• de services
  d'hébergement ;
• de réseaux sociaux ;
• d'applications externes.

La Digital Marketing Academy ne saurait être tenue
responsable :

• de leur fonctionnement ;
• de leur disponibilité ;
• de leurs tarifs ;
• de leurs politiques
  commerciales ;
• de leurs conditions
  d'utilisation ;
• des décisions prises par
  leurs éditeurs.

Chaque utilisateur demeure responsable de la consultation et
du respect des conditions applicables à ces services tiers.

Article 72 — Cas de force majeure

La Digital Marketing Academy ne pourra être tenue
responsable d'un retard, d'une interruption ou d'une inexécution de ses
obligations lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure tel que défini par
le droit français.

Constituent notamment des cas de force majeure, sans que
cette liste soit limitative :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• inondations ;
• conflits armés ;
• attentats ;
• cyberattaques de grande
  ampleur ;
• pannes généralisées des
  réseaux de télécommunications ;
• décisions des autorités
  publiques ;
• pandémies ;
• grèves générales ;
• ou tout autre événement
  présentant les caractéristiques de la force majeure.

Pendant la durée de l'événement, les obligations concernées
sont suspendues.

Article 73 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation
applicable, la responsabilité de la Digital Marketing Academy ne pourra être
engagée pour les dommages indirects subis par le Client.

Sont notamment considérés comme des dommages indirects :

• la perte de chiffre
  d'affaires ;
• la perte de clientèle ;
• la perte d'opportunité
  commerciale ;
• la perte de bénéfices ;
• la perte d'exploitation
  ;
• la perte de données
  imputable au Client ;
• l'atteinte à l'image ou
  à la réputation.

La présente clause ne s'applique pas lorsque la loi interdit
une telle limitation.

Article 74 — Exactitude des informations

La Digital Marketing Academy s'efforce de fournir des
contenus exacts, régulièrement mis à jour et conformes aux connaissances
disponibles au moment de leur publication.

Toutefois, compte tenu de l'évolution rapide du marketing
digital, de l'intelligence artificielle, des plateformes numériques et de la
réglementation, certaines informations peuvent devenir incomplètes ou
obsolètes.

La Digital Marketing Academy se réserve le droit de
corriger, compléter ou mettre à jour ces contenus à tout moment.

Article 75 — Support client

La Digital Marketing Academy met à disposition un service de
support destiné à accompagner les utilisateurs dans l'utilisation de la
plateforme.

Le support intervient notamment pour :

• les difficultés
  techniques ;
• les problèmes d'accès ;
• les questions relatives à
  l'abonnement ;
• les demandes
  d'information sur les services.

Le support n'a pas vocation à fournir :

• un conseil juridique ;
• un conseil fiscal ;
• un conseil comptable ;
• un conseil financier
  personnalisé ;
• un accompagnement
  individuel en dehors des prestations éventuellement proposées par la
  plateforme.

Article 76 — Réclamations

Toute réclamation relative à l'exécution des présentes CGV
devra être adressée à la Digital Marketing Academy par l'intermédiaire des
moyens de contact mis à disposition sur la plateforme.

Le Client s'engage à fournir toutes les informations utiles
permettant le traitement de sa demande.

La Digital Marketing Academy s'efforcera d'apporter une
réponse dans un délai raisonnable.

Article 77 — Titularité des droits de propriété
intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Digital Marketing
Academy est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle
ainsi que par les conventions internationales applicables.

Sauf mention contraire, la Digital Marketing Academy est
titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle portant
notamment sur :

• les vidéos de formation
  ;
• les modules pédagogiques
  ;
• les parcours de
  formation ;
• les textes ;
• les guides ;
• les présentations ;
• les illustrations ;
• les photographies ;
• les logos ;
• les icônes ;
• les animations ;
• les templates ;
• les modèles de documents
  ;
• les check-lists ;
• les prompts
  d'intelligence artificielle ;
• les scripts ;
• les fichiers PDF ;
• les ressources
  téléchargeables ;
• les tableaux ;
• les interfaces de la
  plateforme ;
• les bases de données ;
• le design du site ;
• les marques ;
• les noms commerciaux ;
• ainsi que tout autre
  contenu publié sur la plateforme.

Aucun droit de propriété n'est transféré au Client dans le
cadre de son abonnement.

Article 78 — Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes CGV et des CGU, la Digital
Marketing Academy accorde au Client une licence d'utilisation :

• personnelle ;
• individuelle ;
• limitée ;
• non exclusive ;
• non cessible ;
• non transférable ;
• révocable.

Cette licence permet uniquement au Client de consulter les
contenus et d'utiliser les ressources mises à disposition dans le cadre normal
de son abonnement.

Elle ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion ou
de commercialisation.

Article 79 — Interdiction de reproduction

Sauf autorisation écrite préalable de la Digital Marketing
Academy, il est strictement interdit de :

• reproduire tout ou
  partie des contenus ;
• copier les vidéos ;
• copier les documents ;
• reproduire les templates
  ;
• reproduire les prompts ;
• copier les quiz ;
• reproduire les
  présentations ;
• reproduire les supports
  pédagogiques ;
• reproduire les guides ;
• reproduire les
  check-lists ;
• reproduire les fichiers
  PDF.

Cette interdiction s'applique quel que soit le procédé
utilisé.

Article 80 — Interdiction de diffusion

Le Client s'interdit notamment de diffuser les contenus de
la Digital Marketing Academy :

• sur Internet ;
• sur YouTube ;
• sur TikTok ;
• sur Instagram ;
• sur Facebook ;
• sur LinkedIn ;
• sur Discord ;
• sur Telegram ;
• sur WhatsApp ;
• sur X (anciennement
  Twitter) ;
• sur toute plateforme
  publique ou privée ;
• par courrier
  électronique ;
• via un espace de
  stockage partagé ;
• ou par tout autre moyen
  permettant à un tiers d'accéder aux contenus.

Cette interdiction concerne aussi bien la diffusion gratuite
que payante.

Article 81 — Interdiction de commercialisation

Le Client s'interdit notamment de :

• vendre les vidéos ;
• vendre les templates ;
• vendre les prompts ;
• vendre les check-lists ;
• vendre les ressources ;
• vendre les documents ;
• louer les contenus ;
• distribuer les contenus
  ;
• intégrer les contenus
  dans une autre formation ;
• intégrer les contenus
  dans un abonnement concurrent ;
• revendre les ressources
  sous quelque forme que ce soit.

Cette interdiction demeure applicable même lorsque les
contenus ont été partiellement modifiés.

Article 82 — Utilisation des prompts et ressources IA

Les prompts, modèles d'automatisation, scripts, workflows et
autres ressources liées à l'intelligence artificielle mis à disposition sur la
plateforme sont protégés par les présentes CGV.

Le Client peut les utiliser dans le cadre de ses propres
activités professionnelles ou personnelles.

En revanche, il lui est interdit de :

• les redistribuer ;
• les publier ;
• les commercialiser ;
• les intégrer dans une
  autre formation ;
• les revendre séparément
  ;
• constituer une
  bibliothèque publique de prompts à partir des ressources de la Digital
  Marketing Academy.

Article 83 — Interdiction d'entraînement d'une
intelligence artificielle

Sauf autorisation écrite préalable de la Digital Marketing
Academy, le Client s'interdit d'utiliser tout ou partie des contenus de la
plateforme afin de :

• entraîner un modèle
  d'intelligence artificielle ;
• enrichir une base de
  connaissances destinée à une intelligence artificielle ;
• alimenter un modèle de
  langage (LLM) ;
• développer un assistant
  conversationnel ;
• créer un chatbot reproduisant
  les contenus de la plateforme ;
• ou constituer une base
  documentaire destinée à un système automatisé.

Cette interdiction s'applique quels que soient les outils ou
technologies utilisés.

Article 84 — Protection des marques

Les marques, logos, noms commerciaux, slogans, chartes
graphiques et autres signes distinctifs utilisés par la Digital Marketing
Academy demeurent la propriété exclusive de celle-ci ou de leurs titulaires
respectifs.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

Le Client ne peut notamment pas :

• utiliser le logo de la
  DMA comme s'il lui appartenait ;
• créer un site laissant
  croire à un partenariat officiel non autorisé ;
• enregistrer un nom de
  domaine susceptible de créer une confusion avec la Digital Marketing
  Academy ;
• utiliser les marques de
  la plateforme dans des publicités trompeuses.

Les membres du Programme Revendeur peuvent uniquement
utiliser les supports de communication officiellement fournis par la plateforme
dans les conditions prévues par le Programme Revendeur.

Article 85 — Protection juridique

Toute utilisation des contenus de la plateforme en violation
des présentes CGV est susceptible de constituer une atteinte aux droits de
propriété intellectuelle de la Digital Marketing Academy.

La Digital Marketing Academy se réserve le droit d'engager
toute action utile afin de faire cesser ces atteintes et d'obtenir réparation
du préjudice subi, dans les conditions prévues par la loi.

Article 86 — Maintien des obligations après la fin du
contrat

La résiliation, l'expiration ou la cessation de
l'abonnement, pour quelque cause que ce soit, n'autorise pas le Client à
conserver, reproduire, diffuser ou exploiter les contenus de la plateforme
au-delà des droits dont il bénéficiait pendant la durée de son abonnement.

Les obligations relatives à la propriété intellectuelle, à
la confidentialité et à la protection des contenus continuent de produire leurs
effets après la fin de la relation contractuelle, aussi longtemps que les
droits de propriété intellectuelle demeurent protégés par la loi.

Article 87 — Protection des données personnelles

La Digital Marketing Academy attache une importance
particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et
s'engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable,
notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi
qu'aux dispositions légales françaises en vigueur.

Les données collectées sont uniquement utilisées dans le
cadre du fonctionnement normal de la plateforme et des services proposés.

La Digital Marketing Academy met en œuvre des mesures
techniques et organisationnelles raisonnables destinées à assurer la
confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.

Article 88 — Données susceptibles d'être collectées

Selon les services utilisés, la Digital Marketing Academy
peut être amenée à collecter notamment les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• informations de
  connexion ;
• historique des
  abonnements ;
• historique des paiements
  ;
• adresse IP ;
• informations relatives
  aux appareils utilisés ;
• historique de navigation
  sur la plateforme ;
• progression dans les
  formations ;
• résultats aux quiz ;
• informations
  communiquées au support client ;
• coordonnées bancaires
  (uniquement via les prestataires de paiement lorsque cela est nécessaire).

Les données effectivement collectées dépendent des
fonctionnalités utilisées par le Client.

Article 89 — Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent notamment être utilisées
afin de :

• créer et gérer les
  comptes utilisateurs ;
• permettre l'accès aux
  formations ;
• gérer les abonnements ;
• assurer le
  renouvellement des abonnements ;
• traiter les paiements ;
• verser les commissions
  du Programme Revendeur ;
• répondre aux demandes du
  support ;
• améliorer les services
  proposés ;
• établir des statistiques
  internes ;
• prévenir la fraude ;
• sécuriser la plateforme
  ;
• respecter les
  obligations légales.

Les traitements sont réalisés uniquement pour des finalités
déterminées, explicites et légitimes.

Article 90 — Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée
n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été
collectées, sous réserve des obligations légales imposant une conservation plus
longue.

À l'issue de cette période, les données pourront être
supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation
applicable.

Article 91 — Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être communiquées
uniquement aux personnes ou organismes ayant besoin d'y accéder dans le cadre
de leurs missions.

Il peut notamment s'agir :

• des équipes de la
  Digital Marketing Academy ;
• des prestataires
  d'hébergement ;
• des prestataires de
  paiement ;
• des outils d'envoi
  d'e-mails ;
• des solutions d'analyse
  d'audience ;
• des prestataires
  techniques intervenant dans le fonctionnement de la plateforme.

Ces destinataires sont soumis à des obligations de
confidentialité adaptées à leurs missions.

Article 92 — Droits des utilisateurs

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation
applicable, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d'accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement ;
• droit à la limitation du
  traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité
  des données ;
• droit de retirer son
  consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés selon les modalités
indiquées dans la Politique de Confidentialité ou via les coordonnées de
contact communiquées par la Digital Marketing Academy.

Article 93 — Confidentialité

La Digital Marketing Academy s'engage à mettre en œuvre des
mesures raisonnables destinées à préserver la confidentialité des informations
communiquées par ses utilisateurs.

Toutefois, le Client reconnaît qu'aucune transmission de
données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.

En conséquence, la Digital Marketing Academy ne peut
garantir une sécurité absolue malgré les mesures mises en œuvre.

Article 94 — Cookies

La plateforme utilise des cookies et technologies similaires
afin notamment :

• d'assurer le bon
  fonctionnement du site ;
• de maintenir la session
  de connexion ;
• de mémoriser certaines
  préférences ;
• d'améliorer l'expérience
  utilisateur ;
• de mesurer l'audience ;
• d'établir des
  statistiques anonymisées ;
• de renforcer la
  sécurité.

Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de
l'utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.

L'utilisateur peut modifier à tout moment ses préférences relatives
aux cookies depuis les outils mis à sa disposition.

Article 95 — Sécurité des données

La Digital Marketing Academy met en œuvre des mesures de
sécurité adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l'accès non autorisé ;
• la perte accidentelle ;
• la destruction ;
• l'altération ;
• la divulgation illicite
  ;
• ou toute autre forme de
  traitement non autorisé.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut
garantir une sécurité absolue.

Le Client est également responsable de la protection de ses
propres équipements, de ses identifiants de connexion et de son environnement
informatique.

Article 96 — Politique de Confidentialité

Les modalités détaillées relatives au traitement des données
personnelles sont décrites dans la Politique de Confidentialité publiée
sur la plateforme.

Cette politique complète les présentes CGV et précise
notamment :

• les traitements réalisés
  ;
• les bases juridiques
  applicables ;
• les durées de
  conservation ;
• les modalités d'exercice
  des droits ;
• les coordonnées de
  contact relatives aux données personnelles.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et la
Politique de Confidentialité concernant un traitement de données personnelles,
les dispositions légales applicables ainsi que la Politique de Confidentialité
prévaudront pour les questions relatives à ces traitements.

 

Parfait. Nous terminons les CGV avec la Partie XI —
Dispositions finales. Cette partie rassemble les clauses juridiques de
clôture que l'on retrouve généralement dans les CGV de plateformes SaaS
professionnelles.

PARTIE XI — DISPOSITIONS FINALES

Article 97 — Modification des présentes CGV

La Digital Marketing Academy se réserve le droit de modifier
les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin notamment de :

• tenir compte des
  évolutions législatives ou réglementaires ;
• améliorer ses services ;
• adapter son
  fonctionnement aux évolutions techniques ;
• intégrer de nouvelles
  fonctionnalités ;
• modifier son offre
  commerciale ;
• renforcer la sécurité de
  la plateforme.

Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront publiées
sur la plateforme.

Elles entreront en vigueur à compter de leur date de
publication, sous réserve des dispositions légales applicables.

Lorsque la réglementation l'impose, les Clients seront
informés des modifications par tout moyen approprié.

Article 98 — Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions Générales de Vente, complétées le
cas échéant par les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de
Confidentialité, les Mentions Légales ainsi que toute information contractuelle
publiée sur la plateforme, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre
la Digital Marketing Academy et le Client.

Elles remplacent tout accord, échange ou document antérieur
portant sur le même objet.

Article 99 — Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions
Générales de Vente étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une
juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine
validité et continueraient de produire leurs effets.

Les parties conviennent de remplacer, dans la mesure du
possible, toute disposition devenue invalide par une disposition ayant un effet
économique et juridique aussi proche que possible de celui recherché
initialement.

Article 100 — Non-renonciation

Le fait pour la Digital Marketing Academy de ne pas se
prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes Conditions
Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en
prévaloir ultérieurement.

Aucune tolérance, abstention ou retard dans l'exercice d'un
droit ne pourra être interprété comme une renonciation à ce droit.

Article 101 — Cession du contrat

Le Client ne peut céder, transférer ou transmettre tout ou
partie de ses droits et obligations issus des présentes Conditions Générales de
Vente sans l'accord écrit préalable de la Digital Marketing Academy.

La Digital Marketing Academy pourra, dans le respect de la
réglementation applicable, céder tout ou partie de ses droits et obligations à
toute société appartenant au même groupe ou à tout repreneur de son activité.

Article 102 — Communications entre les parties

Sauf disposition particulière, les communications entre la
Digital Marketing Academy et le Client peuvent être effectuées par tout moyen
approprié, notamment :

• courrier électronique ;
• notification sur la
  plateforme ;
• espace personnel du
  Client ;
• ou tout autre moyen de
  communication mis en place par la plateforme.

Le Client s'engage à maintenir une adresse électronique valide
pendant toute la durée de son abonnement.

Article 103 — Langue du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en
langue française.

En cas de traduction dans une ou plusieurs langues
étrangères, seule la version française fera foi en cas de contradiction ou de
difficulté d'interprétation, sauf disposition légale contraire.

Article 104 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par
le droit français.

Leur interprétation, leur validité, leur exécution et leurs
conséquences sont soumises exclusivement à la législation française, sous
réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs.

Article 105 — Règlement amiable des litiges

En cas de différend relatif à l'interprétation, à
l'exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les
parties s'engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable.

Le Client est invité à contacter le service client de la
Digital Marketing Academy afin de permettre l'examen de sa demande.

Lorsque la réglementation le prévoit, le Client consommateur
pourra également recourir à un dispositif de médiation de la consommation,
après une tentative préalable de résolution amiable.

Les informations relatives au médiateur compétent seront
communiquées conformément aux obligations légales applicables avant l'ouverture
officielle du service.

Article 106 — Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable et sous réserve des règles
impératives applicables, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales
de Vente sera porté devant les juridictions compétentes déterminées
conformément au droit français.

Les règles de compétence prévues par le Code de procédure
civile et le Code de la consommation demeurent applicables lorsque le Client
bénéficie de la qualité de consommateur.

Article 107 — Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions
Générales de Vente, à un abonnement ou aux services proposés par la Digital
Marketing Academy, le Client peut contacter la plateforme via la page Contact
disponible sur le site.

Les informations d'identification de l'éditeur (raison
sociale, forme juridique, siège social, numéro SIREN/SIRET, numéro de TVA
intracommunautaire le cas échéant, coordonnées de contact et autres mentions
obligatoires) seront précisées dans les Mentions Légales dès leur
disponibilité.

Article 108 — Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en
vigueur à compter de leur publication sur la plateforme et demeurent
applicables jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure.

La version applicable est celle acceptée par le Client lors
de la souscription de son abonnement.

Fin des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent une
base contractuelle destinée à encadrer la commercialisation des services
proposés par la Digital Marketing Academy. Elles pourront être mises à jour
afin de tenir compte de l'évolution des services, de la réglementation et des
besoins de la plateforme.